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Fonds communal de Sandrans

  • FRAC01393
  • Fonds
  • 1790-2023

Le fonds communal de Sandrans est assez complet. Il permet de suivre l’histoire de la collectivité dès sa création en 1790 et jusqu’à nos jours. Les recensements de population, les listes électorales et les matrices du cadastre sont des sources incontournables pour suivre la vie et l’évolution de la collectivité.

Sandrans (Ain, France)

Fonds communal de Brénaz

  • FRAC01097-Brénaz
  • Fonds
  • 1545-2021

Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1741-1791) ainsi que d'un important ensemble de documents portant sur la fondation de la paroisse de Brénaz, sur les comptes du luminaire de l'église, ou encore des affaires litigieuses concernant les droits et l'exploitation de la forêt.

Le travail exhaustif réalisé par Andrée Laffay permet au chercheur d'avoir une approche très précise de la richesse du fonds d'archives de Brénaz. Du XVIème siècle au XVIIIème les documents retracent la vie d'une petite communauté montagnarde, dépendante de l'exploitation forestière et de l’élevage.

Au XVIIème siècle la paroisse était situé au hameau de Méraléaz. Le seigneur était le Sr. Marquis de Château-morant. Le territoire dépendait du marquisat du Valromey. L'inventaire des biens des communautés établi par l'intendant Bouchu ne consigne aucun commerce, ni pont ni passage sur le territoire de la paroisse. De plus, ne sont consignés que 35 habitants dont 20 veufs.

Brénaz (Ain, France)

Fonds communal de Lochieu

  • FRAC01097-Lochieu
  • Fonds
  • 1519-2018

Le fonds de la commune de Lochieu est assez complet. Il comprend non seulement les archives depuis la Révolution et donc les premières délibérations de la commune (à partir de 1815) mais aussi un fonds ancien remarquable où l’on peut signaler un acte de 1519 portant sur les droits des habitants de Lochieu (en parchemin) ou encore les registres de baptêmes, mariages et sépultures depuis 1594.

Les délibérations de la commune ont un intérêt certain pour connaître l’évolution de celle-ci. Quelques extraits ont été transcris dans le corps de cet inventaire pour en illustrer la valeur documentaire.

Enfin, les archives de la commune conservent également trois fonds fragmentaires. Il s’agit des fonds de la Fruitière de Lochieu (1877-1903), de la compagnie communale de sapeurs-pompiers et société de secours mutuels (1880-1949) et du Syndicat agricole communal (1845).

Lochieu (Ain, France)

Fonds communal de Montagnieu

  • FRAC01255
  • Dossier
  • 1603-2023

Tout fonds d’archives communales est composé de documents primordiaux, servant à retracer l’histoire locale. Parmi eux, la mairie de Montagnieu conserve notamment 6 registres paroissiaux de 1669 à 1792, 53 registres d’état civil de 1793 à 2002, 16 registres de délibérations de l’an II de la République à 2012.

Le fonds est assez complet dans certaines thématiques : budgets et comptes (depuis 1810 quasiment sans interruption jusqu’à nos jours), dossiers des élections, recensement, etc. Cependant, beaucoup de lacunes sont à constater, notamment en ce qui concerne les travaux (aucun dossier sur l’église, les fours, peu de documents sur la voirie), le personnel (pas de dossier de paie avant 1992).

Montagnieu (Ain, France)

Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze

  • FRAC01094
  • Fonds
  • 1528-2024

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-11). Ces derniers couvrent les années 1570-1792. La commune a également conservé une pièce remontant au XVIème siècle : un extrait du testament de Jean Garin datant de 1528 (II1).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 700 habitants.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1790 (1D1-10), excepté pour les périodes 1795-1800 et 1805-1814. L’inventaire des archives dressé en 1843 confirme ces lacunes. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1847 (2D1-2), excepté pour la période 1858-1871. Les dossiers relatifs à la modification du territoire avec les communes de Saint-Bénigne, Vescours en 1791-1792 et Saint-Trivier-de-Courtes en 1817 et sont classés en 3D1.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes nominatives de recensement population antérieures à 1962 sont portées manquantes, excepté pour 1866. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On note aussi la présence de documents relatifs à la délimitation du territoire de la commune (1G5).
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H et sont complétés par une série d’affiches conservés sous la cote Fi1.
La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (5I2).
En série K, la série des listes électorales remonte à 1832, depuis la loi de 1831 sur l’organisation municipale (1K2-3). Sous la cote 1K1, la commune conserve également quelques listes des notables de l’arrondissement de Bourg aux élections de l’an IX et du jury des collèges électoraux d’arrondissement. Une affiche sur la loi du 31 mai 1850 est classée en 1K4. Malgré quelques lacunes, les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K5.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1815 (1L1-9). On constate quelques lacunes dans les livres comptables.
Les séries M et O sont assez biens représentées. De nombreux plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve aussi quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau. En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) notamment sur la fin du XVIIIème siècle et début XIXème siècle.
La série P nous renseigne sur le culte catholique au milieu du XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve deux registres des délibérations du bureau de bienfaisance commencés en 1899 (1Q1-2) alors le dossier sur la nomination des membres de la commission administrative remonte à 1838 (1Q3). En revanche, les budgets et comptes du bureau d’aide sociale ne remontent qu’à 1957, excepté un budget des recettes et dépenses pour 1839 (1Q4). Les documents sur les aides issues des lois d’assistance classés en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservés.
La commune conserve le fonds de la société d’assurances mutuelles contre l’incendie (1896-1972), classé en série S (S1-3).
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire.
Des affiches et portraits de présidents de la République ont été conservés à plat dans un carton à dessin et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux deux guerres mondiales.

• Fonds contemporain
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés.
Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, tourisme,…
La commune conserve également les fonds de l’association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze, classé en 11W (autre fonds).

Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)

Fonds communal du Plantay

  • FRAC01299
  • Fonds
  • 1645-2023

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-6). Ces derniers couvrent les années 1645-1800. La commune a également conservé deux pièces d’Ancien Régime : une quittance pour la taille de 1758 (CC1) ; une quittance de Benoit Lorin au profit de Claude Borellier, laboureur de Neuville datant de 1659 (II1).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (1D1-5). On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1855 (2D2-3). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est quasi-continue de 1819 à 1876. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc. En sous-série 3D, on trouve quelques documents sur les archives communales.
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensements ont été conservées (F1) à partir de 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également un dossier relatif à la location d’une machine à vapeur pour battre le grain au milieu du XIXème siècle (3F3).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1913-1921 (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). Pour les guerres révolutionnaires, on trouve une liste des dons des habitants pour soutenir les soldats aux frontières (4H1). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes et à la Première Guerre mondiale sont nombreux pour une commune de 500 habitants notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, la mobilisation, les dépenses de guerre (4H2-3). En revanche, on trouve peu de documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale (4H4-5).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On trouve notamment un compte-rendu sur le déroulement de la cérémonie de la fête nationale en 1887 (1I2). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties.
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Malgré quelques lacunes surtout dans les élections professionnelles, les opérations de vote été dans l’ensemble bien conservées (1K4-5).
Conservés en série L, la collection des budgets et comptes remonte à 1816 et est complète (1L1-4).
Les séries M et O sont assez importantes en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur la réfection de l’église (2M1). Les dossiers sur les chemins débutent à la seconde moitié du XIXème siècle On trouve en particulier des dossiers sur la construction de ponts (1O4) et l’aménagement des eaux (3O1-2).
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale commencent en 1855. En revanche, le registre des délibérations du bureau de bienfaisance ne débute qu’en 1924.
La commune conserve le fonds de la Société de secours mutuels Union et Charité de Le Plantay (1885-2000), classée en série S.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines (postérieures à 1983) reflètent l’évolution du village depuis les années 1980. La collection des registres des délibérations est complète. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique.

Le Plantay (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Bénigne

  • FRAC01337
  • Fonds
  • 1599-2023

• Fonds ancien
En série CC, on trouve trois cahiers de répartition de la taille pour la fin du XVIIIème siècle (CC1). En série FF, sont conservés quelques procès.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1599 (GG1-5). La déclaration du curé de la paroisse permet d’avoir une véritable vue de des biens de la paroisse à la fin du 17ème siècle. (GG6)

• Fonds moderne
Bien que présentant quelques lacunes, le fonds moderne s’avère riche.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-9) ainsi qu’un registre des délibérations du comité de surveillance de la commune de Mont-Libre sous la Révolution (1D10). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1837-1984 (2D1-2) et l’inventaire des archives et du mobilier est conservé sous la cote 3D1. Les dossiers relatifs à la modification du territoire communal est conservé sous la cote 3D2. Dans cette même sous-série, sont conservés deux tables chronologiques des actes de naissance rédigés probablement au 19ème siècle. La sous-série 4D comporte quelques procès instruits à l’encontre de communes voisines sur la propriété de biens communaux, en particulier le communal des Longerons.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture mais s’avère très lacunaire, en particulier concernant les listes nominatives de recensement de la population à partir du milieu du 19ème siècle et le début du 20ème siècle. En sous-série 3F, les registres et tableaux de statistiques agricoles permettant de découvrir de quelle manière était exploitée la terre sont portés manquants. En revanche, on ne trouve aucun document sur la statistique des sinistres conservée en sous-série 5F.
En série G, on trouve les documents relatifs à la contribution foncière (1G1-4). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G6-17), excepté les matrices cadastrales du cadastre rénové. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. On dispose de documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). En revanche, les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1976 sont portées manquantes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et un dossier sur les sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres sont conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Aucune liste nominative des enfants vaccinés n’a été conservée.
En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951 et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures du 19ème siècle aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5. On dispose de quelques incapacités électorales (1K3) et d’un dossier sur le sectionnement électoral de la commune en 1885 (1K4).
Conservés en série L et malgré des lacunes, les budgets et comptes remontent à 1806 (1L1-4). Un seul livre comptable a été conservé.
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M2), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles (4M1-2, 4M4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-6) et sur les ponts (1O7). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et la Saône (3O3-4). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des récoltes de foin, d’herbes et d’arbres (1N6, 1N8). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N7) ainsi qu’aux droits de chasse, de pêche (2N2- et 3N1) et de chasse sur l’eau qui consistait en la chasse dans les prairies communales inondées par la Saône (2N2) sont conservés dans cette série.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune (1P1) et la séparation des Églises et de l’État (1P3). On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église (1P2).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance (créée en 1838) sont conservés depuis 1881 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série S, la commune conserve quelques archives relatives au Syndicat des prairies de Pont-de-Vaux à la Seille, syndicat actuellement dissout et ayant eu son siège à la mairie de Pont-de-Vaux.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1950 (T1-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Saint-Bénigne (Ain, France)

Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne

  • FRAC01337-11W
  • Fonds
  • 1948-1995

L’AFR est en déclin à la fin des années 1980. Les opérations comptables se raréfient, voire deviennent quasi inexistantes. Ce fait peut expliquer l’absence de bordereaux de titres de recette entre 1985 et 1989 de bordereaux de mandats à compter de 1988. Elle est probablement dissoute dans les années-là.

Association foncière de remembrement (Saint-Bénigne, Ain)

Fonds communal de Saint-Denis-lès-Bourg

  • FRAC01344
  • Fonds
  • 1669-2020

• Fonds ancien
Les registres paroissiaux de la commune ont été déposés aux Archives départementales de l’Ain en 2023. La commune conserve également quelques pièces d’Ancien régime concernant des particuliers (II1) mais dont la boite n’a pas été retrouvée lors de l’intervention de 2023 du CDG 01.

• Fonds moderne
Le fonds moderne s’avère assez bien conservé.
En série D, les registres des délibérations du Conseil municipal sont conservés depuis1790 (D1-11). La collection des registres d’état civil est complète. En série F, les recensements de la population sont conservés depuis 1806, ce qui est plutôt rare dans les communes du département ; les statistiques agricoles semblent également complets. Les documents relatifs au cadastre napoléonien, conservés en série G, semblent bien conservés.
En série H, on dispose de quelques documents de la conscription antérieure à 1815 (H1) ainsi que des listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 (H2-3). Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé et pareillement sur la garde nationale. En revanche, on trouve une liasse concernant les sapeurs-pompiers (H11) ainsi que quelques documents relatifs aux guerres sont conservés. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés. En série K, les listes électorales sont conservées depuis 1831 et les opérations de vote des élections politiques le sont depuis l’an XI (1803). En série L, les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1913.
Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont plutôt bien conservés et on y trouve quelques plans. En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. En série S, la commune conserve quelques archives relatives à la société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail de Saint-Denis (S1-2). En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1951 (T8-57).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries .

Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, France)

Fonds communal de Laiz

  • FRAC01203
  • Fonds
  • 1612-2022

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1700-1793) ainsi que de quelques pièces éparses concernant la taille (CC1), les biens communaux (DD1-2) et l’acquisition du domaine de la Grange du Poyet au hameau de Pin en faveur des pauvres de la commune (GG6).

• Fonds moderne
Le fonds moderne de Laiz est lacunaire. Certaines séries sont parfois uniquement constituées de quelques pièces isolées.
En série D, on trouve les registres des délibérations depuis 1835(D1-6) et les registres des arrêtés du maire depuis 1853 (D9-11). L’ensemble des registres d’état civil sont conservés. En série F, les listes nominatives de recensement population semblent relativement complètes mais des lacunes sont observables sur la sous-série relative à l’agriculture. L’atlas cadastral napoléonien a été conservé mais seule une matrice cadastrale correspondante a été conservée. La série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).
Pour la série H, les listes de recrutement sont manquantes pour la période du milieu du 20ème siècle ainsi que dans les listes pour les réquisitions militaires. Quelques dossiers concernent les guerres révolutionnaires et celles de 1870 et de 1939-1945.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes remontent à 1907 mais sont portées manquantes pour 1930-1964. En série K, les listes électorales antérieures à 1965 (sauf pour la première moitié du 19ème siècle) et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1960 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes de la commune remontent à 1815 (L1-9) et sont complets. Quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens sont présents (L19). Les séries M et N sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. La série O sur les travaux publics ne contient que des documents relatifs au classement des chemins ruraux et des voies communales et des travaux sur les ponts et aqueducs (O3). Aucun dossier relatif aux travaux d’adduction potable et d’assainissement n’est présent.
En séries Q et R, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance et sur l’instruction publique. En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1953(T6-11).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Laiz (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Martin-le-Châtel

  • FRAC01375
  • Fonds
  • 1700-2023

De manière générale, le fonds d’archives communales s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 800 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-9, 1700-1792).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune (1D1-7). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1839-1992 (2D1-2) mais aucun inventaire des archives et du mobilier. En sous-série 4D, on trouve quelques contentieux (4D2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives de recensement de population sont conservées depuis 1836 (1F1-2). La sous-série 3F concerne l’agriculture. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés
(1G1-11), excepté pour le registre des états de section du cadastre révisé. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1830 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1883-1940 (2H2-5). On trouve un registre matricule sur la garde nationale (3H1) et un dossier plus complet sur les sapeurs-pompiers (3H2). En sous-série 4H, sont conservés les documents relatifs aux deux guerres mondiales (4H1-4).
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène, de l’inspection sanitaire des viandes et tueries particulières et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1922 (5I1).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1832 (1K1-5). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K6). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K7. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1831-1977 (1K8). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K9-10).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1835 (1L1-4) et les livres comptables sont dans l’ensemble plutôt bien conservés (1L6-9). Quelques factures d’entrepreneurs locaux sont présentes et illustrent le corps de l’inventaire (1L12-14).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), l’église et au cimetière (2M1-2). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-5) et sur les ponts (1O6). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N4).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1866 (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble relativement bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant.
Dans la série S, sont conservés le fonds de la société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail dite Prévoyance Mutuelle Bétail de Saint-Martin-le-Châtel (1S).
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-7).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Saint-Martin-le-Châtel (Ain, France)

Fonds communal de Chalamont

  • FRAC01074
  • Fonds
  • 1605 - 2022

Les archives communales de Chalamont sont constituées de 0,4 mètres linéaires (ml) d'archives anciennes, 34 ml d'archives modernes (partiellement classées), 88,5 ml d'archives contemporaines (partiellement classées) et de 20 ml d'archives intermédiaires. Le volume total de documents est de 142,9 ml.

0.5 ml ont fait l'objet d'un versement aux Archives départementales en 2023. Ce sont des documents qui concernent les élections politiques et les archives de l'hôpital-hospice de Chalamont qui se trouvaient mélangés au fonds communal. Suite aux opérations de classement réalisées en 2023, 44,72 ml d'archives ont été éliminées.

Chalamont (Ain, France)

Fonds communal de Virieu-le-Petit

  • FRAC01097-Virieu-le-Petit
  • Fonds
  • 1518-2019

Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5, 1706-1791) et d’un dossier concernant un litige entre les habitants de Virieu-le-Petit et ceux d’Anglefort au sujet d’un bois (FF1, 1518-1520).

Les archives modernes de la commune ont subi un certain nombre de destructions et certaines séries restent très lacunaires sur la période du XIXe siècle jusqu’au milieu du XXe siècle :
• série D : l’ensemble des registres des délibérations ont été conservés. Au début du registre des délibérations coté 1D2, on note la présence de plusieurs mentions sur le climat en 1793 et 1795. Il n’existe aucun inventaire ancien des archives. Cotés 4D1, deux contentieux qui se sont déroulés au début du XIXe siècle nous renseignent sur les droits d’usage forestiers, les bois et les pâturages.
• série F : les recensements de la population débutent en 1921. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée mais le plus ancien document remonte seulement à 1936.
• série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. En revanche, on ne trouve aucune matrice d’imposition.
• série H : les tableaux de recensement militaire commencent en 1957. On ne trouve aucun document sur les différentes guerres, ni même sur la garde nationale. Aucune liste de recensement des chevaux, mules, mulets et voitures n’a été conservée.
• série I : on constate de nombreuses lacunes jusqu’au milieu du XXe siècle. On note toutefois la présence d’un dossier relatif aux droits d’usage et à la réglementation des fours (1I1).
• série K : aucune liste électorale antérieure à 1991 n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques sont également très lacunaires et ne débutent qu’en 1958. Pour exemple, les élections municipales se composent seulement d’un fragment de bulletin de vote pour le scrutin de 1965. Les élections professionnelles sont aussi lacunaires : on ne relève aucun document pour le Tribunal de Commerce, la Chambre départementale d’Agriculture, la Chambre des métiers ou encore le Conseil des prud’hommes.
• série L : les budgets, comptes et pièces comptables antérieurs à 1954 sont manquants. Aucun document relatif à la taxe sur les chiens n’a été conservé.
• série M : cette série est assez importante en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur les 5 fours de Virieu-le-Petit et de ses hameaux. En revanche, le dossier de construction du bureau de poste est très lacunaire : il ne reste que 3 plans et l’acte d’acquisition des terrains est manquant.
• série N : la sous-série 2N sur les bois est importante. Elle nous renseigne sur la délimitation et l’aménagement de la forêt ainsi que sur les droits d’usage forestiers.
• série O : cette série est certainement la plus importante en volume. Les dossiers sur les chemins concernent uniquement la seconde moitié du XXe siècle. En revanche, on trouve des pièces pour les XIXe et XXe siècles concernant l’alimentation en eau potable de la commune.
• série P : cette série nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église. On note la présence de plusieurs pièces datant de la période révolutionnaire. Certaines d’entre elles concernent notamment un prêtre réfractaire.
• série Q : on trouve un registre des délibérations du bureau de bienfaisance commencé en 1896. En revanche, les budgets et comptes du bureau d’aide sociale ne remontent qu’à 1957. On note l’absence totale des archives de l’assistance habituellement classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.).
• série R : les archives concernant l’instruction publique ne commencent qu’en 1963.
• série S : la commune conserve le fonds de la confrérie du Saint-Esprit et de la paroisse de Virieu-le-Petit (1375-1789). En 1820, une pièce du presbytère « dans laquelle [étaient] déposées les archives de la mairie depuis longtemps » a été mise à disposition de la commune pour servir de mairie. Ceci peut constituer une explication plausible au fait que le fonds de la confrérie soit aujourd’hui conservé par la commune de Virieu-le-Petit. Ce fonds fait l’objet d’un volume spécifique.

La commune a su conserver le fonds de la confrérie du Saint-Esprit et de la paroisse de Virieu-le-Petit (1375-1789). Ce fonds (série S), qui présente un nombre important de dons, ventes, locations, rentes, reconnaissances, dettes et hypothèques nous renseigne également sur les litiges et querelles des paroissiens au XVème siècle. A ce titre, il faut signaler l’accord passé entre Pierre Passin de Virieu-le-Petit, Guillemet Girardet d’Assin et Pierre Réal dit Puiz de Munet, procureurs de toute la paroisse de Virieu-le-Petit avec Pierre Vionet de Thoyriat, habitant de Munet au sujet des bancs et sépultures de l’église. Les deux parties se disputaient les droits de sépulture et d’usage exclusif des bancs de la paroisse, à tel point que les habitants de Virieu-le-Petit furent un plancher en bois et des sièges à l’emplacement réservé pour la sépulture d’Isabelle de la Balme, son fils Humbert et tous leurs prédécesseurs. De se fait, Pierre Vionet, époux d’Isabelle, demanda aux procureurs de la paroisse d’enlever le plancher pour y enterrer sa fille Peronette, décédé. Face au refus, « il survint un dimanche accompagné de ses deux frères : Guy, maire d’Ambronay et Pierre, avec des haches et pendant que l’on célébrait les divins offices, ils brisèrent les sièges et fendirent le plancher de l’église, le brisèrent et le détruisirent ». Malgré tout, les deux parties arrivèrent à un accord signé le 1er septembre 1420.

Virieu-le-Petit (Ain, France)

Fonds communal de Curciat-Dongalon

  • FRAC01139
  • Fonds
  • 1490-2022

• Fonds ancien
En série AA, on trouve la copie d’un édit du Roi sur les portions congrues de 1768 (AA1).
En série DD, on trouve quelques documents sur des réparations au presbytère à la fin du XVIIIème siècle (DD1).
L’histoire de Curciat-Dongalon sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les paroissiens et habitants de la commune à leurs curés. Ces procès, conservés en série FF, font référence aux redevances.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1676 (GG1-7).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne de Curciat-Dongalon s’avère plutôt lacunaire sur dans de nombreuses séries.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis mars 1792 (1D1-8) ; la lacune entre l’an VIII (1800) et 1813 n’en semble pas une puisque l’inventaire des archives ne relève pas de lacunes les concernant. Les documents relatifs au premier conseil municipal de la commune sont conservés sous la cote 1D10. On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1976-1894 (2D1) et l’inventaire des archives et du mobilier qui est conservé sous la cote 3D1.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes, notamment en matière de registres et tableaux de statistiques agricoles. On note la présence d’un document relatif au chômage sur la commune datant de 1936 (7F1).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G2-14). La série des matrices d’imposition est relativement incomplète. On note aussi la présence de quelques documents sur la gestion de l’agence postale (3G1).
La série H est peu importante. Les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1964 sont portées absentes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé, excepté quelques bulletins de réquisition pour 1914. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, seuls quelques documents sur les deux guerres mondiales ont été conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I4).
En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. On dispose de quelques incapacités électorales (1K2).
Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1940 (1L1) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1856-1924 (1L3).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M3), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les quatre écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles, écoles mixtes des hameaux de la Galope et de Montdésert (4M1-4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et sur les ponts (1O9). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et les moulins (3O3). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la location des biens communaux (1N3). Quelques dossiers relatifs au droit de pêche (3N1) sont conservés dans cette série.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1) ainsi que sur la fabrique d’église (1P2).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1837 (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
Dans la série S, sont conservés l’ouvrage manuscrit de Charles Reboul sur l’histoire de la commune (S1) ainsi que divers plans visuels de propriétés (S2).
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-6).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Curciat-Dongalon (Ain, France)

Fonds communal de Grièges

  • FRAC01179
  • Fonds
  • 1502-2021

L’importante crue de la Saône de novembre 1840 pourrait expliquer la présence de lacunes dans le fonds communal.
Quelques analyses manuscrites probablement rédigées à la fin du XIXème siècle ont été conservées. Elles ne concernent qu’un petit nombre de documents du fonds ancien qui ont été pour l’occasion cotés. Néanmoins, pour certaines, le document correspondant n’a pas été retrouvé.

• Fonds ancien
En série CC, on trouve l’atlas-terrier de 1736-1738 réalisé par Paul Dumas, par un notaire de Pont-de-Veyle (CC1) ainsi qu’une liste alphabétique des propriétaires de la commune en 1788 (CC2). Quelques comptes de syndics et pièces comptables viennent compléter la série.
En série DD, on trouve quelques documents sur le droit de pâture dans les prairies de Grièges, au bord de la Saône. Ce droit sera d’ailleurs l’objet d’un certain nombre de procès au cours du XVIème siècle.
La série EE traite des affaires militaires et on trouve quelques rares documents sur les fournitures militaires.
L’histoire de Grièges sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines aux habitants de celle de Grièges. Ces procès, conservés en série FF, font référence au droit de pâture dans les prairies. Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’usage dans les prairies et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1568 (GG1-13).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne de Grièges s’avère plutôt lacunaire sur la période 1940-1960 dans de nombreuses séries.
En série D, malgré une lacune pour 1790-1792 (février), les registres des délibérations sont conservés depuis mars 1792 (1D1-11). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1833-1977 (2D1-2) et l’inventaire des archives et du mobilier est conservé sous la cote 3D1. Le procès-verbal de démarcation des limites avec la commune de Cruzilles en 1792 est également conservé sous cette même cote.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population antérieur à 1836 et complété par un autre de 1806 contenu dans les registres des délibérations du conseil municipal (1D3), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle. Quelques documents, notamment en matière de dégrèvement, concernent les inondations de la Saône en 1840 (3F10).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G4-11), excepté pour les matrices cadastrales du cadastre rénové. La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-5) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1910 (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, on ne trouve que quelques rares documents sur les guerres napoléoniennes et les guerres mondiales, conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène, de l’inspection sanitaire des viandes et tueries particulières et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1936 (5I6-7).
En série K, en dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1834 (1K2-5). On dispose également de quelques incapacités électorales (1K6). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K7. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes 1834-1919 et 1965-1977. Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K8-9).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1810 (1L1-7) et les livres comptables sont dans l’ensemble plutôt bien conservés (1L10-16).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), l’église et au cimetière (2M1-4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et sur les ponts (1O9). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1) et en particulier le port de By (3O4) et les moulins (3O5). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des récoltes de foin et d’arbres (1N3-4) et sur le communal situé au lieudit La Rivoire (1N6). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N7) ainsi qu’aux droits de chasse et de pêche (2N1 et 3N1) sont conservés dans cette série. En revanche, on ne trouve aucun document sur la gestion du cimetière.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1845 (1Q1-3), excepté une lacune pour la période 1893-1915. La commune a conservé un certain nombre de documents ayant rapport à l’acquisition par voie de legs, à la gestion locative et à l’entretien de ses domaines. Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
Dans la série S, sont conservés le fonds du syndicat d’irrigation de la Basse-Veyle (1S) ainsi que divers autres documents.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1956 (T7-20).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries. L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.

Grièges (Ain, France)

Fonds communal de Courtes

  • FRAC01128
  • Fonds
  • 1675-2022

• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-3 ; 1675-1792).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne de Courtes s’avère lacunaire dans certaines séries sur la période fin XIXème-début XXème siècles.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis 1838 (D1-5) ; la lacune entre 1792 et 1837 n’en semble pas une puisque les inventaires des archives du 19ème siècle ne relèvent pas de lacunes sur cette période. Les documents relatifs au premier conseil municipal de la commune sont conservés sous la cote 1D10. On trouve un registre des arrêtés du maire pour les périodes 1821-1843 et 1913-1972 (D7-8). Les inventaires des archives et du mobilier sont conservés sous la cote D11.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes avant 1930, notamment en matière de registres et tableaux de statistiques agricoles.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (G1-11). La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, les listes de recensement militaire sont conservées depuis 1848 (H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période du début du XXème siècle. On trouve quelques documents sur la garde nationale (H10) et les sapeurs-pompiers (H11). La sous-série sur les guerres est bien représentée. On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant la guerre de 1870 (H12), un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (H13) ou un dossier sur les réquisitions, le ravitaillement et le rationnement durant la Seconde Guerre mondiale (H14). Un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France ainsi qu’un tableau d’honneur et des citations conservés au secrétariat complètent les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1930 (I8).
En série K, malgré quelques exceptions, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures au début du XXème siècle sont portées manquantes.
Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune remontent à 1812 (L1-6) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1856-1924 (1L3). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1880-1917 (L12).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (M1), le monument aux morts (M2), l’église et au cimetière (M4-6). Les tableaux de classement des chemins ruraux et communaux sont quasi-inexistants mais sont plus nombreux les dossiers portant sur l’aménagement des chemins et des ponts (O3-6). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (O14). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (N1). On trouve également des documents sur la location des biens communaux (N3).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État ainsi que sur la fabrique d’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1895 (Q1-2). Les archives de l’assistance classées (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1962 (T3).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Courtes (Ain, France)

Fonds communal de Béréziat

  • FRAC01040
  • Fonds
  • 1631-2020

• Fonds ancien
La commune conserve uniquement les registres paroissiaux (GG1-4, 1631-1792).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis presque la création de la commune en 1790 (1D1-8). On trouve deux registres des arrêtés du maire pour la période 1909-1989 (2D1-2). Les documents relatifs aux archives communales, notamment les inventaires de 1844 et 1851 sont conservées sous la cote 3D1.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve des recensements de population depuis 1836. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1-3) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également des documents sur les calamités agricoles depuis 1894 (3F4).
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12).
La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-2). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1891-1939 (2H1-2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (3H1) et notamment sur les sapeurs-pompiers (3H2) dont la compagnie a été créée en 1939. La sous-série sur les guerres (4H) est, dans l’ensemble, bien représentée. Les documents relatifs à la Première Guerre mondiale (4H1) sont peu nombreux. Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 500 habitants (4H2-6).

La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un petit nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1904 (5I1).
En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : les plébiscites de 1852 et 1870 sont classés en 1K6 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1826 (1K7).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1818 (1L1-4). En sous-série 2L, on trouve un ensemble de documents relatifs au poids public (2L1-3) et aux droits de place des foires (2L4). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1882 et 1899-1918 (2L65).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école et le poids public (1M1-3), l’église, au presbytère et au cimetière (2M1-3) et aux écoles en sous-série 4M. D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-, 1O7) et quelques-uns sur les ponts (1O6). En sous-série 3O, on trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau. En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux puits plans d’eau qui recèlent de quelques plans aquarellés. Les documents sur la gestion du cimetière sont conservés en sous-série 4N.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1).
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1855 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire (1R3). En sous-série 2R, on trouve l’arrêté de classement au titre des Monuments historiques d’une cloche de l’église en 1943.
En série S, la commune conserve des archives privées de Mme Lydie Calan-Clerc composées essentiellement de manuscrits couvrant la période 1903 à 1984 (S1-2). Elles ont fait l’objet d’un don à la commune en 2004. On trouve également le fonds de la caisse mutuelle d’allocations familiales agricoles de Chaleins pour la période 1929-1975 (S3-5).
En série T, sont classés uniquement les autorisations d’urbanisme Les permis de construire constituent une collection depuis 1966 (T2-5).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Béréziat (Ain, France)

Fonds communal de Ramasse

  • FRAC01157
  • Fonds
  • 1501-2021

Les archives ont fait l'objet d'un classement complet (fonds déposé et fonds communal) en 2021-2022. Celui-ci a donné lieu à l'établissement d'un inventaire qui s'organise en cinq grandes parties :

  • inventaire des archives anciennes (AD E-dépôt) ;
  • inventaire des archives modernes (AD E-dépôt) ;
  • inventaire des archives modernes (1960-1982) ;
  • inventaire des archives contemporaines (1983-2021);
  • annexes.

Ramasse (Ain, France)

Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat

  • FRAC01309-11W
  • Fonds
  • 1979-2005

Le fonds de l’association foncière de remembrement de Pouillat est relativement complet. Néanmoins quelques lacunes sont à observer, en particulier :
• les budgets et comptes de 1981 à 1984 inclus ;
• les dossiers concernant les travaux connexes au remembrement.

Association foncière de remembrement (Pouillat, Ain)

Fonds communal de Montagnat

  • FRAC01254
  • Fonds
  • 1476-2022

Les archives de la commune de Montagnat sont riches et présentent peu de lacunes. Les registres paroissiaux remontent à 1669 et d’autres pièces antérieures à la Révolution qui gardent un intérêt certain pour l’histoire et le patrimoine écrit de la commune ont été conservées. Il s’agit des contentieux et transactions concernant les propriétés et droits forestiers de la paroisse.
Dans les archives modernes (1790-1982) on y trouve les délibérations depuis 1835 (1D1), les arrêtés du Maire (depuis 1829), les registres d’état civil (depuis 1793), le cadastre napoléonien (1831) ou encore les recensements de population (depuis 1836) et militaire (depuis 1835).

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-7). Ces derniers couvrent les années 1669-1792. La commune a également conservé quelques pièces d’Ancien Régime, dont les comptes de la fabrique (GG8), des pièces portant sur la gestion des bois (DD1) et la police des rouages (FF1).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle assez complet :

Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1835. On ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour cette période (1829).
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (1F1)
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés.
Série H : on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis 1835 (1H1). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les sapeurs-pompiers.
Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1907 (5I1).
Série K : concernant les élections politiques et malgré quelques lacunes, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1833 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques sont lacunaires. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées depuis 1887 (1K5-7).
Série L : les budgets et comptes de la commune remontent à l’an 1828.
Séries M et O : ces séries sur les bâtiments et communaux sont dans l’ensemble bien représentées.
Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions de terrains (1N1) et la gestion de la forêt (2N1-4).
Série P : elle contient les budgets et comptes de la fabrique depuis 1832
Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont conservés depuis 1851 (1Q1-3). Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses.
Série S : la commune conserve dans cette série les plaques funéraires des militaires morts pour la France.
Série T : les permis de construire constituent une collection depuis 1946.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Montagnat (Ain, France)

Fonds privé de Simone Lefeuvre

  • FRAC01216-12W2
  • Fonds
  • 1960-1971

Le fonds est constitué de 184 diapositives couleur 4x4, 223 reproductions photographiques sur papier noir et blanc et 37 documents d'archives.

Lefeuvre, Simone (19..-2015 ; institutrice à l'école ménagère de Lhuis)

Fonds communal de Lacoux

  • FRAC01201
  • Fonds
  • 1592-1964

• Fonds ancien
En série BB, on trouve les documents relatifs aux États généraux de 1789 dont le procès-verbal de nomination des députés de la commune et le cahier des doléances (BB1). Un double de ces documents est conservé aux Archives départementales.
En série CC, on trouve quelques documents relatifs à la perception de l’impôt du vingtième.
En série DD, on trouve quelques documents sur la location de biens communaux et la réparation de l’église (DD1).
L’histoire de Lacoux sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines à ses curés et leurs héritiers. Ces procès, conservés en série FF, font référence à la perception de la dîme.
Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1692 (GG1-9).
Enfin, en série II est conservée une copie probablement du XVIIIème siècle du testament du seigneur de Lacoux datant de 1553.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur certaines séries du fonds moderne.
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-10). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire. En sous-série 3D, on trouve des copies des terriers de la seigneurie de Lacoux (3D1) ainsi qu’une liasse de documents relatifs à la définition des limites du territoire communal (3D2). Quelques dossiers de contentieux sont conservés en sous-série 4D.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population pour les ans VII (1798) et IX (1800) et pour 1816, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G2-8). La série des matrices d’imposition est relativement complète (1G9-15). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1).
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1903 et de manière plus lacunaire après cette date (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, en sous-série 4H, un petit nombre de documents sur les guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont conservés (4H1-2) et les guerres mondiales.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les moeurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la police urbaine (1I4). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire (2I1). En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2).
En série K, en dépit de quelques rares lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1850 (1K1-2), en plus de quelques-unes antérieures à cette date. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont lacunaires pour la période de la fin XIXème siècle et première moitié du XXème siècle. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes de l’an IV à 1870 et 1947-1959.
Conservés en série L et malgré quelques rares lacunes, les budgets et comptes remontent à l’an VII (1799 ; 1L1-7), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1876-1915 (2L2).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1-2), l’église, son presbytère et au cimetière (2M1-5). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (cotes). En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable.
Quant’à la série N traitant des biens communaux, elle fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes. On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux fontaines qui recèlent quelques plans tandis que la sous-série 5N concerne la vente des biens nationaux.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune. On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
En série Q, les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1877-1881 (1R2).
Dans la série S, sont conservés le fonds de l’association syndicale l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (2S)
L’inexistence de la série T sur l’urbanise peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Lacoux ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).

Lacoux (Ain, France)

Fonds communal de Longecombe

  • FRAC01222
  • Fonds
  • 1755-1964

Concernant le fonds ancien, seul est conservé un registre paroissial pour la période 1755-1772 (GG1) ; les registres paroissiaux de 1633 à 1791 étant déposés aux Archives départementales de l’Ain.

De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries du fonds moderne :
• Série D : excepté un registre lacunaire pour la période 1790-1806, les registres des délibérations sont conservés depuis 1807 (D1-6). Les dossiers concernant la modification du territoire, notamment la distraction du hameau de Charabotte pour le rattacher à la commune de Chaley, sont conservés sous la cote D11.
• Série E : la série des registres d’état civil est complète.
• Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-3) La sous-série sur l’agriculture comporte de nombreuses lacunes.
• Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète.
• Série H : malgré quelques lacunes, on dispose des listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H2) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été partiellement conservés pour la période (H6). On trouve quelques documents sur la garde nationale (H8). On trouve toutefois une liasse sur la Première Guerre mondiale (H10).
• Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1907 uniquement (I7). Néanmoins, elle reste très lacunaire dans son ensemble.
• Série K : concernant les élections politiques, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1871 (K1). Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en K3. Les dossiers sur les élections municipales sont relativement complets, excepté pour le période 1885-1911. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées sous la cote K4.
• Série L : les budgets et comptes de la commune remontent à 1812 (L1-4). Seuls quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens ont été conservés (L9).
• Séries M et O : ces séries sur les bâtiments communaux et les chemins sont peu représentées mais conservent néanmoins quelques plans aquarellés dont certains illustrent le corps de l’inventaire.
• Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune. Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes (N1). En revanche, on trouve des documents relatifs à la location de biens communaux (N2), à la délimitation et l’aménagement de la forêt communale (N4) ainsi qu’aux fontaines et puits (N7).
• Série P : elle nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse.
• Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont très lacunaires.
• Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses ;
• Série T : l’inexistence de cette série peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Longecombe ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).

Longecombe (Ain, France)

Fonds communal de Pérouges

  • FRAC01290
  • Fonds
  • 1319-2022

Le fonds ancien de la commune est constitué de la charte de franchises de 1319, de quelques registres des syndics de la commune ainsi que des registres paroissiaux depuis 1592.

Le fonds moderne est lacunaire. Lors du classement réalisé en 2008 l'archiviste fait état d'un nombre important de documents très endommagés ou tout simplement inexistants. Depuis, beaucoup de documents ont fait l'objet d'une restauration. En 2022 une opération de reconditionnement des boîtes a également eu lieu, visant notamment à conditionner les documents restés en l'état et à reconditionner à plat d'autres pièces.

Pérouges (Ain, France)

Fonds communal de Seyssel

  • FRAC01407
  • Fonds
  • 1286 - 2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune représente 3 ml d’archives. Malgré le mauvais état de conservation de certaines pièces, l’ensemble est assez complet et très riche d’informations sur l’histoire de la commune. On y trouve, hormis les chartes des franchisses et privilèges de la ville, une charte de convoitise avec la ville de Rumilly, un parchemin avec les doléances des habitants présenté au duc de Savoie, les mercuriales, les registres paroissiaux, quelques documents en rapport avec le pont sur le Rhône, à la chapelle sur le Pont et bien d’autres documents d’intérêt dont les délibérations (registres des syndics de la ville) et les documents comptables de l’administration communale ou encore les registres de police. Il est curieux de trouver, dans les archives, le règlement du jeu du papegai, jeu médiéval consistant à tirer à l’arc sur un oiseau, souvent en bois, placé à une certaine hauteur (B11). Enfin, un petit nombre de papiers dépareillés, morcelés ou illisibles (6 pièces) n’a pas pu être traité.
Cet ensemble constitue une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire du territoire de Seyssel et de ses environs et fait parti du patrimoine écrit de la commune.

• Fonds moderne
Les archives modernes représentent 25,5 ml d’archives. Elles sont également très riches et présentent peu de lacunes. Les délibérations débutent à la Révolution et contiennent également des registres de Seyssel Mont-Blanc, aujourd’hui Seyssel Haute-Savoie, pendant la période immédiatement antérieure à l’unification des deux villes. On y trouve également des archives d’immigrés saisies pendant la période révolutionnaire. Notamment, les archives de la famille De Maillans et de la famille De la Porte, seigneurs successifs de la seigneurie d’Anglefort. Les documents privés d’Ancien Régime de ces deux familles ont été classés dans la série « ii » et ceux postérieurs à la Révolution, en série « I ». Le cadastre napoléonien, les registres de délibérations des agents municipaux sous la Révolution, le recensement de population et le recensement militaire ou encore les registres d’état civil sont autant de documents qu’on peut trouver dans le fonds moderne.

• Fonds contemporain
Le fonds contemporain, postérieur à 1982, représente 31,9 ml d’archives. Quelques lacunes ont été identifiées. Ainsi, par exemple, on regrette l’absence des archives portant sur la construction de la nouvelle mairie. Néanmoins, la plupart des séries sont complètes. Le classement des archives a donné lieu à l’élimination de 43,46 ml d’archives modernes et contemporaines, ce qui représente environ 45% de la masse documentaire totale.

Seyssel (Ain, France)

Fonds communal de Priay

  • FRAC01314
  • Fonds
  • 1610-2016

Le fonds communal a été presque intégralement conservé depuis 1789. Peu de documents antérieurs à la Révolution subsistent, hormis un dossier concernant les contentieux engendrés par des nobles cherchant à remettre en vigueur des impôts féodaux.
Les registres paroissiaux et d’état-civil existent depuis 1610.
Les archives modernes (1789-1982) sont quasi-complètes. Les délibérations (liasses et registres) sont tenues depuis 1790 (cote D2-10) et permettent de retracer la gestion communale depuis cette époque. De même, les archives financières (cote L) sont conservées depuis 1793. Des documents essentiels concernent la construction des bâtiments communaux (mairie, église, presbytère, lavoirs) et des réseaux (eau potable, assainissement). D’autres archives sont plus spécifiques par leur nature et sont riches d’informations à caractère local. Ainsi, on apprend que les troupes autrichiennes ont séjourné à Priay en 1815. De même, un hôpital de convalescence pour les soldats a fonctionné à Priay pendant la Première guerre mondiale (cotes H13-14).
D’importants contentieux ont été conservés (série D). Ainsi, l’élaboration du cadastre napoléonien, à partir de 1809 a engendré des procès car les limites des communes étaient floues, notamment vers les Brotteaux. Des cartes et plans aquarellés ont alors été élaborés pour délimiter le territoire avec les communes voisines, notamment Château-Gaillard, Ambronay et Ambérieu.

Priay (Ain, France)

Fonds communal de Jujurieux

  • FRAC01199
  • Fonds
  • an VI-2020

Il n’existe pas de fonds ancien pour Jujurieux mis à part quelques pièces isolées et les registres paroissiaux.
Le fonds moderne demeure relativement important et contient de nombreux documents relatifs aux soieries Bonnet et à l'immigration des ouvrières.

Jujurieux (Ain, France)

Fonds communal de Crans

  • FRAC01129
  • Fonds
  • 1668-2022

Située dans une région naturelle à cheval de la Dombes et la côtière, la commune de Crans bénéficie du milieu naturel des étangs et d'un relief plus vallonné que le reste de la Dombes. Trois cours d'eau traversent le territoire : le Toison, le Bagot et la Planche. Le territoire est constitué de pâturages et forêts ainsi que des étangs. Les maisons d'habitations sont regroupées en plusieurs hameaux : Montbuisson, le Folliet et le Méreau. On compte également plusieurs fermes isolées.

En 1655, d'après la visite effectué dans les lieux par Monseigneur Camille de Neuville, archevêque de Lyon, la communauté de Crans comptait 280 habitants. Selon le recensement effectué par l'intendant Bouchu dix ans après, en 1665, la paroisse avait 250 habitants.

La première mention de la paroisse de Crans (aussi orthographié "Cran" et "Crant") remonte à 1145. Certains hameaux ont disparus depuis, tels que celui situé à l'Est de l'église actuelle, dit hameau de Corcelle. La fondation de l'abbaye de Chassagne au XII siècle fait que la population délaisse le promontoire de l'église pour se déplacer vers l'Ouest. Une des caractéristiques du territoire sous l'Ancien Régime est qu'une partie se trouvait située dans la principauté de la Dombes et l'autre en Bresse, sous la domination de l'Abbé de Chassagne, le seigneur de Loyes et le marquis de Chalmazel.

La communauté bénéficiait de deux jours de foires annuels institués par les moines de Chassagne avec la permission d'Humbert VII de Villars. La première était le lundi de la Trinité et la seconde le 25 novembre, fête de Sainte Catherine.

Les textes consignent la présente d'une église sur le promontoire du bâtiment actuel bien avant le XIIème siècle. En 1259 un document du diocèse fait mention de l'état de ruine de l'église. Une reconstruction a lieu à la fin du XIIIème siècle. Même si elle a subi beaucoup de modifications au cours des siècles, le bâtiment garde un style gothique et on signale notamment un tympan datant du XIIIème siècle représentant le couronnement de la Vierge. Le auvent date du XIXème siècle et il a été bâti en charpente de chêne.

Outre l'église, le commune compte avec deux lavoirs, récemment restaurés, celui de Montbuisson et celui du Folliet, construits par M. Baboin en échange d'une servitude de chemins traversant la forêt de Chassagne. La Mairie-école, construite en 1878 continue a accueillir l'administration communale même si le village n'a, aujourd'hui, plus d'école. L'étage set aujourd’hui de bibliothèque communale et de salle archives. Il est a signaler que la commune conserve dans un grand placard en chêne du XIXème siècle la collection bibliographique de la bibliothèque populaire de Crans, crée au XIXème siècle et, ayant été intégré dans la bibliothèque scolaire par la suite.

Deux bâtiments isolés complètent le patrimoine bâti de la commune. L'un est le château ou maison forte de la Botte-Montbuisson. Il s'agit d'un fief sans justice ayant appartenu à Benoît et Guillaume de Crans. Le tènement fût acheté au XVIIIème siècle par les Lavenière, originaires du Bugey. Il semblerait que Louis Vezu, député au Conseil des Cinq Cents en l'an VII serait né dans le château. L'autre grand bâtiment à signaler est l'ancienne abbaye cistercienne de Chassagne. Malheureusement les lieux ont été beaucoup transformés depuis la Révolution. L’église a été démolie et les restes employées pour bâtir les maisons voisines. Etienne de Villars, lorsqu’il part en croisade, fait don du mas de Chassagne en 1145. L'abbaye prit une grande importance dans la région et possédait de nombreux moulins, fours à chaux et une carronnière. L’abbaye exerçait toutes justices et les sires de Villars et de la Palud avaient des tombeaux dans les chapelles de l’église. Le déclin de l’abbaye arrive au début du XVIIème siècle et fini par succomber à la Révolution, moment où les derniers religieux quittent les lieux.

Crans (Ain, France)

Fonds communal de Châtillon-la-Palud

  • FRAC01092
  • Fonds
  • 1637-2022

Les archives antérieures à la deuxième moitié du XIXè siècle sont quasi inexistantes, hormis les collections de registres. Ainsi, onze registres paroissiaux sont conservés de 1637 à 1792. Il est à noter qu’ils sont à relier et que la période de la fin du XVIIè siècle est manquante. Les registres d’état civil sont également tenus depuis 1792.

Quant aux registres des délibérations, ils sont constitués de quinze registres de 1832 à 2010. Des lacunes sont cependant à déplorer : 1790 à 1832, 1844 à 1852 et de 1939 à 1947.

Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). La commune étant très étendue, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.

Châtillon-la-Palud (Ain, France)

Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat

  • FRAC01309-12W
  • Fonds
  • 1925-1996

Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’électrification.

Les budgets et comptes sont lacunaires depuis l’origine du syndicat jusqu’au milieu des années 1950, où on ne trouve aucun document . On trouve un cahier des délibérations couvrant la période 1924-1926 et un registre des délibérations pour la période 1956-1996.

Syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat-Pouillat (Germagnat, Ain)

Fonds communal de Pouillat

  • FRAC01309
  • Fonds
  • 1665-2022

• Fonds ancien
La commune conserve les registres paroissiaux (GG1-3, 1665-1792) ainsi qu’un registre de l’arpentement général du territoire communal (CC1) et quelques documents sur le partage et division des bois, communs et indivis entre les communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur dans le Jura) (DD1).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés intégralement depuis la création de la commune en 1790 (1D1-6). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1842-2002 (2D1). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est continue de l’an VI (1797) à 1950. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve quelques recensements de population antérieur à 1836 (1F1), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. Quelques documents concernent la grêle de 1841 (3F3).
En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien ainsi que la matrice sectionnaire de l’exercice 1812 (1G1-2). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G3-11). La série des matrices d’imposition est dans l’ensemble plutôt bien conservée.
La série H est relativement complète. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1940 (2H1-4). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers. En revanche, on ne trouve que quelques rares documents sur les guerres mondiales, conservés en sous-série 4H.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1908 (5I2).
En série K, en dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1848 (1K2-3). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont, dans l’ensemble, bien conservées : le plébiscite de 1871 est classé en 1K5. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour la période 1831-1977 (1K6). Les dossiers d’élections professionnelles sont relativement bien conservés (1K7).
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1811 (1L1-8) et les livres comptables sont conservés pour la période 1936-1979(1L10-11).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), aux lavoirs (1M4), à l’église et la chapelle (2M1-2) et au cimetière (2M4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et quelques dossiers sont conservés sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. En revanche, on ne trouve aucun dossier sur l’électrification et l’éclairage public de la commune. On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1).
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la vente des produits des communaux cultivés (1N4). Quelques dossiers relatifs au droit de pâturage (1N5) ainsi qu’aux droits de chasse (2N1), à la construction et gestion des fontaines publiques de Pouillat et de son hameau Dalles (3N1) sont conservés dans cette série. En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur la gestion du cimetière.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1). On y trouve notamment l’ordonnance royale érigeant l’église communale en chapelle vicariale en 1821.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1859 (1Q1-3). Ce dernier ne semble pas avoir eu de budgets et comptes depuis le milieu du XIXème siècle et jusqu’en 1956 ; ce fait explique la rareté de ces documents le concernant (1Q5). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. Sous la cote 1R2, sont conservés les rôles de la rétribution scolaire.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1964 (T1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Pouillat (Ain, France)

Fonds communal de Chanay

  • FRAC01082
  • Fonds
  • 1579-2019

• Fonds ancien
Seuls les registres paroissiaux ont été conservés.

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne est lacunaire :

  • série D : les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1815 (D1-9).
  • série E : la collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
  • série F : elle nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, sont présentes qu’à compter de 1946 (F1). Quelques documents sur le rationnement durant la période de la Seconde guerre mondiale ont été conservés (F4-5).
  • série G : les documents relatifs au cadastre sont lacunaires.
  • série H : elle comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales.
  • série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
  • série K : la collection de listes électorales est très lacunaire, la liste la plus ancienne date de 1920. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle.
  • série L : conservés dans cette série, les budgets et comptes comportent eux aussi de nombreuses lacunaire.
  • séries M, N et O : il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
  • série Q : ’ensemble de la série est lacunaire.
  • série R : Les archives concernant l’instruction publique sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

• Autres fonds
La commune conserve également le fonds du SIVU d’incendie de L’hôpital – Chanay – Surjoux (SIVU ; 1988-2020).

Chanay (Ain, France)

Fonds communal de Serrières-de-Briord

  • FRAC01403
  • Fonds
  • 1676-2020

Le fonds moderne est assez complet et présente des éléments singuliers comme les plans de la mine de fer (2O2, Fi1), dont l’activité remonte au XIXème siècle, ou encore des dossiers portant sur les bacs qui étaient employés pour la traversé du Rhône (4N1, 3O2).

Le fonds contemporain est essentiellement constitué par les séries de travaux et d’urbanisme, preuve de la croissance de la commune depuis les années 1960.

Serrières-de-Briord (Ain, France)

Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle

  • FRAC01179-1S
  • Fonds
  • 1844-1922

Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, de contentieux et de différends avec les propriétaires des moulins et de travaux d’irrigation des prairies. Les registres des délibérations semblent complets.

Syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle (Grièges, Ain)

Fonds du syndicat de la Grande Veyle

  • FRAC01179-2S
  • Fonds
  • 1923

Le fonds est lacunaire et constitué uniquement de documents relatifs à la constitution du syndicat.

Syndicat de la Grande-Veyle (Grièges, Ain)

Fonds communal de Ruffieu

  • FRAC01330
  • Fonds
  • 1506-2020

Fonds ancien
Le fonds ancien de Ruffieu est composé de quelques documents anciens traitant notamment des finances, des biens et des contentieux.
En série CC, on trouve quelques pièces comptables et relatives aux impôts d’Ancien Régime.
En série DD, sont conservés des documents relatifs aux biens communaux et à la forêt.
Plusieurs procès et contentieux sont conservés en série FF.
La série GG, est constituée des registres paroissiaux ainsi que de nombreux documents relatif au culte.
Fonds moderne
En série D, la collection des registres de délibérations est complète et débute en 1790.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont lacunaires. La collection débute en 1926. Un document d’enquête statistique datant de 1790 nous renseignement sur la population et la vie des Ruffiolands de cette époque.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, la collection débute en 1930. Ceux des chevaux, mulets et voitures sont également très lacunaires. Seuls quelques exemplaires sont conservés. Les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales sont elles aussi lacunaires.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1901, néanmoins on remarque de nombreuses lacunes sont présentes. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent que très rarement au XIXe siècle.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont eux aussi très lacunaires.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents. Hormis les pièces portant sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents relatifs au bureau de bienfaisance sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs.
Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Ruffieu (Ain, France)

Fonds communaux de Lagnieu

  • FRAC01202
  • Groupe de fonds
  • 1309-2020

• Archives communales de Proulieu
La commune de Proulieu a été intégrée à la commune de Lagnieu en 1965. Proulieu est devenu un hameau de Lagnieu.
Le fonds d’archives a été classé par des administrés de Lagnieu, notamment par Monsieur Martelain, entre 1982 et 1990. Celui-ci travaillait sous l’égide de Paul Cattin, alors directeur des Archives départementales de l’Ain. Les archives ont été classées du XIVe siècle jusqu’à l’an 1963, deux ans avant la fusion de la commune de Proulieu avec la commune de Lagnieu. Monsieur Martelain a réalisé un inventaire de l’ensemble des archives de Proulieu, mais aussi des archives de Lagnieu, également classées jusqu’aux années 1960. Les documents sont conservés dans la salle de la chaufferie au dessus des bureaux des agents de la mairie. Les archives postérieures à 1963, sont classées avec les archives communales de Lagnieu au sein d’un inventaire réalisé par le Centre de gestion de l’Ain.
Concernant les archives anciennes de Proulieu, seuls les registres paroissiaux (de 1644 à 1792) composent le fonds.
Les archives modernes sont classées selon les mêmes séries réalisées pour le classement de la commune de Lagnieu. Les registres d’état civil sont recensés jusqu’en 1964.

• Archives communales de Lagnieu
La mairie de Lagnieu conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1690.
Les archives de la période du XVIe siècle aux années 1960 ont été classées par Monsieur Martelain ; les documents de 1960 à 2018 par le Centre de gestion de l’Ain
Le plus ancien document qui compose le fonds date du XIIIe siècle. Il s’agit de la charte de franchise de la commune de Lagnieu établie par Jean II (AA 2 A) . Le suivi de l’organisation des foires et marchés ainsi que l’artisanat est classé en HH 52, FR/IV. L’historique des taxes et redevances de la ville aux seigneurs remonte à l’an 1401. Les archives anciennes permettent aussi au lecteur de connaître l’administration générale et foncière de Lagnieu (séries BB, CC, D/R III), de se renseigner sur la pêche, la chasse (DD 20) et de noter, par exemple, la présence de l’élevage du vers à soie dans la commune (DR/III-40). Les affaires militaires et judiciaires ont également été classées (séries EE, FF et I/R III). Les procès intentés par la commune ou contre elle ont été rassemblés et recensés par affaires (FF 36). Peu de documents relatifs à l’exercice du culte catholique ont été retrouvés. Dix registres paroissiaux de 1690 à 1790 sont toutefois consultables. On note également une copie d’une bulle papale pour laquelle aucune date n’a pu être relevée (GG 40). Les archives des cérémonies et des fêtes publiques ont aussi été classées I/R I 116. Ces quelques exemples prouvent la richesse du fonds d’archives anciennes de la commune de Lagnieu.
Les archives modernes sont aussi des sources nombreuses pour ceux qui souhaitent se renseigner sur l’histoire de la commune. Celles-ci sont classées au sein de l’inventaire de 1990. Toutefois, certains documents ont été retrouvés par les archivistes du Centre de gestion de l’Ain. Ceux-ci ont été recensés dans l’inventaire du de 2006, puis de 2018.
Les archives contemporaines sont complètes hormis la série 4W relative au cadastre de la commune. Les archives ont été classées par Sylvie Lapiez en 2006 mais n’ont pas été retrouvées par Fanny Arcidiaco lors de la seconde intervention en 2018. L’archiviste n’a donc pas pu réaliser les éliminations réglementaires des archives dont la durée d’utilité administrative est arrivée à son terme. Les archives foncières et cadastrales produites depuis 2006 ont été classées au sein d’une seule boîte.

• Syndicat intercommunal à vocation unique de Lagnieu Saint-Sorlin
Le siège du SIVU est dans les locaux de la marie de Lagnieu. Le syndicat gère la station d’épuration de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey. La seconde station d’épuration, celle de Lagnieu Proulieu est gérée directement par la commune de Lagnieu. Les archives du syndicat concernent donc un fonds distinct de celui de la commune, classé en série « SIVU ».
Les archives du SIVU de Lagnieu Saint-Sorlin-en-Bugey nous renseigne sur le fonctionnement et le suivi de la station d’épuration qui couvre les communes depuis 1982 jusqu’à 2012.

• Restaurant scolaire
Les archives du restaurant scolaire concernent la période 1960-2013. En 2013, le restaurant passe en délégation de service publique. Jusqu’à cette date, le siège du restaurant était dans les locaux de l’École de garçons, rue Gambetta, à Lagnieu.
Le fonds d’archives est clôt depuis 2013, date à laquelle la gestion des archives est opérée par le service de délégation de service publique. L’ensemble de l’activité budgétaire et financière a été conservé, de même que les journaux et bulletins de paie. L’activité du restaurant n’est perceptible que grâce à certaines fiches de présence des élèves. Les archives sont classées au sein de la série « RS ».

• Association « Découverte des Langues vivantes »
L’association a été créée le 10 octobre 1989 sous l’impulsion du Ministère de l’Éducation nationale qui encourageait l’apprentissage des langues vivantes étrangères par les élèves de l’enseignement primaire. Le siège social est dans les locaux de la mairie de Lagnieu. A l’origine, les communes adhérentes devaient accueillir des enseignants extérieurs, différents de ceux engagés par l’Académie de Lyon. Toutefois, les difficultés de mobilisation des enseignants inversent le processus et l’association est dissoute en 2006. Les archives couvrent l’ensemble de la vie de la structure, de sa création à sa dissolution. Elles sont consultable au sein de la série « DLV ».
De même que pour le restaurant, seules les archives comptables ont été conservées.

• Famille Defforey
Depuis 1875, la famille Defforey est composée de négociants d’épicerie générale entre Grenoble, Bourgoin-Jallieu et la Plaine de L’Ain. Les archives conservées dans la mairie de Lagnieu concernent l’époque où Madame Defforey, veuve de Charles Defforey, gère l’entreprise avec son fils, Louis Defforey. Toutefois, les documents ne retracent pas le suivi de la vie professionnelle de la famille mais nous renseignent sur la manière dont Madame Defforey et son fils ont choisi d’aménager la maison de Madame Defforey.
Les archives concernent l’aménagement cette maison entre 1918 et 1921. Devis, factures, mémoires de travaux d’architectes et d’entreprises ainsi que de nombreuses lettres composent le fonds. A cette époque, Madame Defforey est veuve de Charles Defforey. Les archives ont probablement été déposées à la mairie de Lagnieu par un membre de la famille Defforey qui résidait à Lagnieu. Les archives sont classées au sein de la série « FD ».
Le fonds de la famille Defforey est plus intéressant pour celui qui s’intéresse aux techniques de construction d’une maison familiale au début du XXe siècle plutôt que pour le lecteur qui souhaite connaître l’histoire des entreprises Badin-Defforey. Seuls quelques documents de présentation historique depuis le XIXe siècle jusqu’à 1981, concerne l’entreprise.

Lagnieu (Ain, France)

Fonds communal de Joyeux

  • FRAC01198
  • Fonds
  • 1672-2020

Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux. Le fonds moderne et contemporain sont assez complets.

La commune possède un fonds d’archives intéressant pour l’histoire locale.
Douze registres paroissiaux sont conservés depuis 1672.

Le premier registre des délibérations date de 1823. Les budgets existent depuis les années 1820. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle.

Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, etc.

Joyeux (Ain, France)

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