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Descriptions archivistiques
Ain (Rhône-Alpes, France ; département)
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Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procès opposant les habitants de Grièges à l’église de Grièges concernant la perception de la dîme.
Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.
Procès opposant les syndics et habitants de Villebois, Bouis, Soudon, Souclin et Fay, composant la paroisse de Villebois aux prieurs et religieux de Portes, ordre des Chartreux ainsi que Jean de Quinson, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et lieutenant des armées du roi concernant les droits d’usage, affouage et champéage dans les bois et montagnes de Portes.
1566-1758
1566-1758
1584-1780
1584-1780
1553-1780
1553-1780
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Procès opposant les habitants de Grièges à Jacques Champion, marchand à Cormaranche et fermier du port de By concernant le droit de pâturage dans trois prairies.
Fonds communal de L'Abergement-Clémenciat
Fonds communal de L'Abergement-Clémenciat
Fonds communal de L’Abergement-de-Varey
Fonds communal de L’Abergement-de-Varey
Fonds communal d'Ambléon
Fonds communal d'Ambléon
Fonds communal d'Ambutrix
Fonds communal d'Ambutrix
Fonds communal d'Arandas
Fonds communal d'Arandas
Fonds communal d'Argis
Fonds communal d'Argis
Fonds communal d'Armix
Fonds communal d'Armix
Fonds communal d'Ars-sur-Formans
Fonds communal d'Ars-sur-Formans
Fonds communal d'Attignat
Fonds communal d'Attignat
Fonds communal de Bâgé-la-Ville
Fonds communal de Bâgé-la-Ville
Fonds communal de Dommartin
Fonds communal de Dommartin
Fonds communal de Bellignat
Fonds communal de Bellignat
Fonds communal de Béligneux
Fonds communal de Béligneux
Fonds communaux de Belmont-Luthézieu
Fonds communaux de Belmont-Luthézieu
Fonds communal de Béon
Fonds communal de Béon
Fonds communal de Béréziat
Fonds communal de Béréziat
Fonds communal de Bressolles
Fonds communal de Bressolles
Fonds communal de Chalamont
Fonds communal de Chalamont
Fonds communal de Chaley
Fonds communal de Chaley
Fonds communal de Challex
Fonds communal de Challex
Fonds communaux de Champagne-en-Valromey
Fonds communaux de Champagne-en-Valromey
Fonds communal de Chanay
Fonds communal de Chanay
Fonds communal de Charix
Fonds communal de Charix
Fonds communal de Châtenay
Fonds communal de Châtenay
Fonds communal de Châtillon-la-Palud
Fonds communal de Châtillon-la-Palud
Fonds communal de Châtillon-sur-Chalaronne
Fonds communal de Châtillon-sur-Chalaronne
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Fonds de l'association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze
Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
Fonds de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie de Chavannes-sur-Reyssouze
Fonds communal de Brénaz
Fonds communal de Brénaz
Fonds communal de Chavornay
Fonds communal de Chavornay
Fonds communal de Lochieu
Fonds communal de Lochieu
Fonds communal de Virieu-le-Petit
Fonds communal de Virieu-le-Petit
Fonds communal de Chazey-Bons (commune nouvelle)
Fonds communal de Chazey-Bons (commune nouvelle)
Fonds communal de Chazey-Bons
Fonds communal de Chazey-Bons
Fonds communaux de Chézery-Forens
Fonds communaux de Chézery-Forens
Fonds communal de Cize
Fonds communal de Cize
Fonds communal de Cleyzieu
Fonds communal de Cleyzieu
Fonds communal de Conand
Fonds communal de Conand
Fonds communal de Confrançon
Fonds communal de Confrançon
Fonds du Comité républicain de Confrançon
Fonds du Comité républicain de Confrançon
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf
Fonds communal de Courtes
Fonds communal de Courtes
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