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Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-8, 1596-1792). Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1839-1975. Seules les listes de recensement de la population de 1954 et 1962 sont portées manquantes. Ces listes remontent à 1836, date à laquelle leur constitution est devenue systématique au niveau du département. On note toutefois la présence de listes nominatives de recensement pour les années 1810-1811 dans le registre de délibérations coté 1D1. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Les documents sur les contributions directes remontent à 1826. On trouve de nombreux dossiers sur l’agriculture : statistique agricole, listes de recensements du bétail, dossier sur l’alambic. Confrançon fut le siège de la Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg (3F12). La sous-série sur les guerres est bien représentée. On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H2) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H3). On note un certain nombre de lacunes dans les listes électorales et les listes de recensement militaires. Ces deux collections ne commencent qu’en 1938. De plus, on ne trouve aucune liste de recensement des chevaux. Le 7 juin 1945, un incendie a ravagé une salle de réunion. Ce sinistre semble constituer une explication plausible aux différentes lacunes relevées.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune ne se compose que des registres paroissiaux.
• Fonds moderne Le fonds moderne de la commune est très lacunaire. Il semblerait que des destructions aient eu lieu dans les années 1960-1980. Néanmoins, des factures et délibérations ont été extraits des collections pour alimenter les séries lacunaires.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes, leur gestion étant parfaitement assurée par le secrétariat de mairie.
• Fonds ancien Seuls les registres paroissiaux sont présents, ils débutent en 1656.
• Fonds moderne En série D, le premier registre de délibérations de la commune est manquant. La collection commence en 1813. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1856, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F3). En série G, l’état de section du cadastre napoléonien est manquant. La série H la collection de tableaux de recensement des classes débute en 1841 (H1) quelques documents intéressants concernant les deux guerres mondiales ont été conservés. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1844. Les opérations de vote des élections sont lacunaires. Conservés en série L, les budgets et comptes sont lacunaires, la collection débute à 1864. En séries M, N et O, il subsiste des documents concernant la mairie-école, l’église, la caserne de gendarmerie, les opérations immobilières et les travaux de voirie et de réseaux. La série P est inexistante. En série Q, un registre de délibérations du bureau de bienfaisance est présent (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses. En série S, est conservée une liasse de documents relatifs à la période révolutionnaire. La série T, nous renseigne sur les opérations d’urbanisme.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds moderne Sergy possède un fonds d’archives relativement récent qui résulte de la production quotidienne de l’administration municipale depuis la période post-révolutionnaire. A l’exception des délibérations du Conseil municipal, dont le premier volume date de 1793, et de quelques pièces éparses remontant au XVIIIe siècle, l’ensemble des documents couvre la période allant du XIXe jusqu’à nos jours. Les pièces les plus anciennes sont conservées parmi les archives du château de Sergy, versées aux Archives départementales de l’Ain. D’autres pièces antérieures à 1789 sont également conservées aux Archives de l’État de Genève et aux Archives départementales de la Côte-d’Or. Toutefois, la bonne conservation des registres de délibérations, des registres d’état-civil et des matrices cadastrales peuvent constituer des sources incontournables pour l’histoire de la commune. Par ailleurs, l’historien local trouvera également quelques documents susceptibles de constituer la base de recherches historiques sur la période contemporaine. Outre la Série D qui transcrit intégralement l’activité de la commune, la série L permet de reconstituer l’évolution de Sergy par sa comptabilité, avec notamment les budgets (conservés depuis 1910) et deux livres de comptes, dont le plus ancien, très précis, couvre la période 1871-1926 (série S). Les séries M et O puis T contribuent également à comprendre le développement de la commune par l’entretien ou la création d’édifices communaux et l’extension de ses zones d’habitation. L’évolution démographique de Sergy est également visible à travers l’exploitation des archives de la série E (registres d’état-civil) et de la série F qui renferme les états de recensement de la population depuis 1901. Enfin, malgré les lacunes, de nombreux documents témoignent de l’importance de l’activité agricole : bulletin de déclaration agricole, plan et description sommaire des bâtiments agricoles, registre de déclaration de têtes de bétail, sans oublier les matrices cadastrales dont la plus ancienne remonte à 1819.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines sont complètes hormis les procès-verbaux d’élections qui semblent lacunaires. Les documents conservés concerne notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est uniquement constitué de registre paroissial (1724-1792). Deux registres paroissiaux (1557 à 1723) ont été déposés en 2010 aux Archives départementales de l’Ain.
• Fonds moderne Le fonds moderne est constitué de l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal depuis la création de la commune (D1-6). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1896, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-9). Au sein de la série H, on trouve les listes de recensement militaire depuis 1847 (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H5-6). La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1847 (K1), pour les opérations de vote et de nomination à 1845. En série L, on note une lacune importante dans les budgets et comptes de la commune. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. Dans la série P on retrouve quelques documents traitant de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1896-1979) (Q1). On retrouve un registre des délibérations de la société de secours mutuels de Vongnes (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1). En série T, on retrouve la collection des permis de construire.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines présentent quelques lacunes. En effet, certaines archives comptables sont manquantes, notamment les budgets et comptes de 1983 à 1990 ainsi que des procès-verbaux d’élection.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est uniquement composé des registres paroissiaux et d’un plan issu d’un fonds privé.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1827. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1808, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). On retrouve quelques documents sur l’agriculture et la viticulture. En série G, on retrouve les plans et matrices cadastrales. La série H, comporte les tableaux de recensement des classes et celles de chevaux, mulets et voitures ainsi pour les mesures d’exception liées aux guerres. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1880. De même, les opérations de vote des élections sont plutôt bien conservées et remontent à l’An VIII. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1808. Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse. En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont présents. On retrouve des documents relatifs aux lois de protection des enfants du premier âge ainsi que quelques pièces relatives à la société de secours mutuels de Varambon. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Le fonds d’archives de la commune de Cleyzieu remonte à 1727. Les archives anciennes y sont presque inexistantes mais en revanche le fonds apparaît assez complet et homogène à partir de 1790. On regrette néanmoins quelques lacunes.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune contient uniquement un registre paroissial (1727-1760). Ce registre a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain à une date indéterminée.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis le 1790. Les registres de délibérations de l’an 4 à l’an 9 et de l’an 1809 à l’an 1837 sont manquants. Le registre des arrêtés démarre en 1852 (D11). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1800. Malheureusement, pour la période 1790-1800 on ne conserve que la page de garde d’un registre de mariages de l’an 6 (E1). La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1896, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). La sous-série sur l’agriculture (F1-2) comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. On peut également noter l’activité viticole de la commune (F2). Les recensements de population sont inexistants pour le XIXème siècle. Pour avoir des données statistiques de population, il est intéressant de consulter les états récapitulatifs de l’administration militaire portant sur le cantonnement des troupes. En effet, ceux-ci présentent les chiffres d’habitants et de maisons de la commune ainsi que des dénombrements des propriétaires des maisons (série H). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-10 ; G31-33). La série H contient les tableaux de recensement des classes (H1) depuis 1896 et ceux de chevaux, mulets et voitures (H4) ainsi que les documents concernant la Garde nationale depuis 1835 (H2), les Sapeurs-pompiers (H7) et les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H6). Des lacunes importantes existent dans les dossiers de recensement de voitures et animaux de trait. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On remarque, par exemple, les documents sur la fermeture administrative du cabaret de Cleyzieu (1861). Les listes nominatives de vaccination sont manquantes. En série K, la collection de listes électorales remonte seulement à 1883 (K1). Les premiers documents d’élection remontent à 1920 et la série se poursuit sans lacunes jusqu’en 1982. En revanche, les listes électorales du XIXème siècle n’ont pas été retrouvées. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1820. Le premier budget primitif conservé date de 1896 mais les comptes de gestion remontent à 1820, avec des lacunes importantes entre 1858 et 1870. D’autres lacunes sont également pointées dans les budgets primitifs, les chapitres additionnels et les comptes administratifs. En séries M, N et O, Les archives des bâtiments communaux (M1-5) sont riches d’informations. Elles contiennent la construction, l’appropriation ou la réfection des propriétés communales du XIXème siècle : Mairie-école, logement de l’instituteur, presbytère, église, cimetière et poids public. On peut signaler tout particulièrement le dossier concernant la construction de l’école (fin du XIXème siècle). En série N, les actes des opérations de vente ou d’acquisition de propriétés, permettent d’établir les origines de propriété des biens communaux. En série O on trouve l’ensemble de dossiers concernant les travaux sur les réseaux de la commune (réseaux secs et réseaux humides). Les dossiers de voirie sont fort intéressants ; notamment les plans d’alignement établis en 1897 et 1915 (1O3). L’alimentation en eau potable (2O1-3) a fait l’objet de plusieurs travaux depuis 1820. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique avec la fabrique de l’église. La série ne contient que quelques pièces comptables, des dons et des échanges de courriers avec l’administration du directoire (P1). En série Q, nous avons tous les documents se rapportant au bureau de bienfaisance ainsi que les registres des déclarations pour la protection des enfants du premier âge. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses (R1). Elles nous renseignement néanmoins sur le nombre d’enfants scolarisés à la charge de la commune (R1). La série S (Autres fonds) intègre les archives de la Société de secours mutuels des Sapeurs-pompiers de Cleyzieu et de la Fanfare de Cleyzieu (dans le même registre) ; de la Société coopérative de meunerie de Conand : contient un seul document (statuts) et du Fonds du comité de rénovation de l’église de Cleyzieu.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les dossiers des finances communales, d’urbanisme et de travaux.
Le fonds moderne de Rancé est extrêmement lacunaire. En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1794. En série F, les listes nominatives de recensement population antérieures à 1931 sont manquantes. Les atlas cadastraux et états de sections ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète (série G).
Pour la série H, les listes de recrutement ne commencent qu’en 1929. On ne trouve aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis, aucun document sur les pompiers ni même sur les guerres.
La série I nous renseigne sur la police et l’hygiène. On note qu’aucune liste de vaccination des enfants scolarisés n’a été conservée. En série K, les listes électorales antérieures à 1945 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1935 sont portées manquantes.
Les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1933, excepté une pièce de 1923 (L1-L2). Les dossiers sur les bâtiments et biens communaux ainsi que sur les travaux publics classés en série M, N et O sont souvent très lacunaires. En série Q, les registres de délibérations du bureau d’aide sociale remontent à 1906 (Q1-Q2). Il reste quelques pièces isolées sur les aides issues des lois d’assistance mais aucun registre de déclaration des nourrices.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG2-19, 1559-1792). La commune a également conservé l’acte de fondation de la chapelle dédiée à Saint Pierre datant de 1497 (GG1).
• Fonds moderne En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1801 (D1-11). Les registres des arrêtés du maire pour sont présents depuis 1806 (D16-23). En série E, la série des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F7-19). Dans la série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H1-9). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 11877-1943 (H11-12). Les archives relatives aux deux guerres mondiales sont plutôt bien conservées, en particulier sur les deux guerres mondiales (H13-20). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1920 (I8-13). En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1855 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les documents sur les élections municipales remontent à 1831 (1K3). Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5. Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1811. Les séries M et O sont assez biens représentées. On trouve de nombreux dossiers de travaux, en particulier sur les chemins (O1-11) et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Les dossiers sur les opérations immobilières est important en volume et remonte à 1881 (N1-3). En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale sont portés manquants. La commune conserve quelques documents ayant rapport à l’hôpital-hospice de la commune jusqu’à sa suppression en 1982 (Q9-10). Il a été créé grâce au legs en 1907 de biens de Jean Pobel imposant à la commune la création d’un hôpital. Les archives relatives à la société de secours mutuels des sapeurs pompiers sont également conservées dans cette série (Q12-15). Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. La commune conserve en série S quelques documents non classés dans les autres séries en série S, en particulier des rôles de contributions pour les réquisitions militaires pendant les Guerres napoléoniennes (S2) pour 1814-1815. En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T15-20). Les permis de construire constituent une collection depuis 1951 (T1-13).
De manière générale, le fonds d’archives communales de Marsonnas s’avère riche et complet.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux conservés au secrétariat.
• Fonds moderne En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés depuis la création de la commune (1D1-9). En série E, la collection des registres d’état civil, conservée au secrétariat est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives du recensement de la population ont été conservées depuis 1881. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du 19ème siècle. En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12). La série H est assez importante. Malgré quelques lacunes, les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés à partir de 1925 (2H2). On trouve également quelques documents sur les sapeurs pompiers (3H1) mais aucun sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). On ne trouve aucun document sur la Première Guerre mondiale. Néanmoins, les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de près de 1 000 habitants. On trouve des documents relatifs au champ d’aviation allemand de Chavanosse (4H4) et au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H6-8). La cote 1I1 relative aux réfugiés espagnols vient compléter ces sources sur la Seconde Guerre mondiale. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I2-4). En série K, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale, en plus d’une liste de 1874 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont bien conservées : les plébiscites de 1851 et 1870 sont classés en 1K3 et les dossiers sur les élections municipales sont complets depuis 1848 (1K2). Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1812 (1L1-5), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Les séries M et O sont assez bien représentées, notamment la série M. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. On trouve des documents relatifs à l’église et au presbytère (2M1-2) ainsi que quelques dossiers sur l’école (4M1). D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1). On trouve également quelques documents sur la vente de coupes de foin (4N1). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1905) et sur la fabrique d’église En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1866 (1Q1-4). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. En sous-série 2R, on trouve l’arrêté préfectoral de classement au titre des Monuments historiques de la cheminée sarrasine de la maison dite La Louvière au lieudit Bévy en 1925 (2R1). En série S, la commune possède les fonds de plusieurs syndicats (1S1). En série T, sont classés les autorisations d’urbanisme. Les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T2-8).
• Fonds contemporain L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes. La compétence « gestion du personnel » a été transférée en 1987 au District rural de Montrevel-en-Bresse.
Ce fonds communal offre des collections quasiment complètes permettant ainsi des études précises sur un peu plus de deux siècles, de la chute des La Baume-Montrevel à nos jours. Il jalonne à l’échelon local certains grands moments de l’histoire : Révolution française, campagne de 1814-1815, Première et Seconde Guerres mondiales. Par ailleurs, la variété des pièces conservées offre de nombreuses perspectives de recherche. De l’administration générale de la municipalité aux affaires militaires, en passant par l’organisation des foires et marchés, de l’octroi, du commerce, sans oublier le remodelage architectural du bourg et la véritable curée de la fin du XIXe siècle (plan d’alignement, routes, chemin de fer), ces archives illustrent, souvent avec de nombreux détails, l’heureuse évolution de Montrevel et de ses environs. L’étude de ces documents, pourtant de source administrative, dévoile également de nombreux aspects de la vie quotidienne, du folklore et des mentalités bressanes. Les pièces concernant les fêtes patronales, les comices agricoles, les conscrits, l’exercice du culte mais aussi les contentieux, les interventions policières et les constantes réclamations des habitants de Cuet amènent ici à donner quelques éléments de réponse sur la vie des anciens habitants de la commune. Ce fonds communal, encore inexploité, mérite à plus d’un titre une attention particulière car il constitue une source incontournable pour l’historien de la Haute Bresse ou du département de l’Ain.
• Fonds ancien Le fonds ancien de Montrevel-en-Bresse est constitué uniquement de quelques autres pièces d’Ancien Régime remontant à 1737 (BB1). Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’octroi et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.
• Fonds moderne Le premier registre des délibérations du conseil municipal de Montrevel-en-Bresse remonte à la création de la commune (D1-8, D12-19). On relève toutefois une lacune pour la période an VII-1844. En série D, on trouve également les registres des délibérations de Cuet (D9-10) et les registres des arrêtés du maire pour la période 1865-1980 (D22-24). Dans cette série est également classée la correspondance. Les registres d’enregistrement de la correspondance sont quasi-continus de l’an III à l’an VIII et sur la fin du XXe siècle. En série E, excepté les registres d’état civil pour la période 1793-1862 qui ont été déposés aux Archives départementales de l’Ain en 2015, la collection s’avère complète. En série F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département (F1). La partie sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXe siècle. On trouve notamment toute une liasse de documents relatifs aux concours et comices agricoles (F9). La série H est assez importante. Les listes de recensement militaire remontent à la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (H1). En dépit de quelques lacunes, les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1939 (H0-111). On trouve également quelques documents sur la garde nationale (H13) et les sapeurs pompiers (H14). Les documents relatifs aux guerres mondiales concernent essentiellement le ravitaillement de la population et les réquisitions de denrées, surtout pendant la Première Guerre mondiale (H13-27). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale (I6). D’autres traitent de l’hygiène et de l’inspection des viandes. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (I9-12). En série K, malgré quelques lacunes, la collection sur les listes électorales remonte à 1822 (1K1-6). Les plébiscites de 1851-1852 sont classés en 1K8. La liasse cotée 1K7 renferme quelques incapacités électorales. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1809 (L1-4) mais on trouve quelques registres comptables antérieurs à cette date (L1). Tous les documents relatifs au droit d’octroi sont également conservés dans cette série (L7-8). Les séries M et O sont assez biens représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État. On trouve également de nombreux documents sur la fabrique d’église, le dossier d’érection de l’église de Cuet en succursale en 1847 et la construction d’une église à Saint Pierre Chanel. Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont assez nombreuses. En série S, sont conservés divers documents, regroupés par l’archiviste en 2004. Il est probable que ceux-ci aient été retrouvés en fin de classement et classés dans cette série en attente d’être répartis dans les séries réglementaires du cadre de classement. On peut néanmoins relever la présence de plans de bâtiments communaux du XIXe siècle. En série T, les permis de construire constituent une collection depuis 1947 (T1-23). Y sont également classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T24-26).
• Fonds contemporain En 1987, le district de Montrevel-en-Bresse a pris en charge la gestion des dossiers du personnel communal. Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
De manière générale, le fonds de la commune d’Étrez s’avère être très lacunaire.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-6, 1692-1792).
• Fonds moderne De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries : Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1790, malgré une lacune pour la période 1800-1833. On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1882-1908 (D8). Série E : la série des registres d’état civil est complète. Série F : les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. Les seules concernent les années 1921 à 1982 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également de nombreuses lacunes. Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète. Série H : aucune liste de recensement militaire ainsi qu’aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’ont été conservés. On trouve uniquement un registre d’enregistrement des cartes d’alimentation pendant la Seconde Guerre mondiale. Série I : seul un registre des cartes nationales d’identité et quelques documents relatifs à l’hygiène publique ont été conservés (I2). Aucune liste des enfants vaccinés n’a été conservée. Série K : aucune liste électorale n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques ne sont conservées qu’à partir de 1958 (K1) et sont lacunaires pour les élections professionnelles. Série L : les budgets et comptes remontent à 1941. Séries M, N et O : ces séries sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans. Séries P et R : elles sont inexistantes. Série Q : il ne reste que quelques pièces isolées dont un registre des délibérations du bureau d’aide sociale pour 1914-1998 (Q1). Série T : sont classés ici des documents relatifs au plan d’occupation des sols (POS) et aux lotissements communaux (T1-2). Les permis de construire constituent une collection depuis 1961 (T3-8).
• Fonds contemporain De nombreuses lacunes ont également été constatées sur le fonds contemporain, notamment sur les élections professionnelles, l’état civil et les services à la population.
• Fonds ancien Les archives de Chazey-Bons constituent un fonds intéressant pour retracer l'histoire de la commune et de sa population. Tout d'abord, les registres d'état-civil, source précieuse pour la généalogie et l'histoire sociale, couvrent la période s'étalant de l'Ancien-Régime à nos jours. Depuis 1676, ils sont reliés et en assez bon état. En général, les registres paroissiaux étaient communs, mais il arriva que Cressieu ait de temps en temps des registres distincts (1692-1730 ? et 1742-1743).
• Fonds moderne Les informations sur le conseil municipal remontent à la Révolution 1793 pour les registres de délibérations et le début du XXème siècle pour les élections. En série D, la collection des registres des délibérations est complète depuis la création de la commune, excepté pour 1822 à 1856. De plus, l'atlas cadastral napoléonien et les tableaux de classement des chemins ruraux depuis 1851 permettent de suivre l'évolution des parcelles et des voies de communication. La série M des bâtiments communaux permet de retrouver des documents se rapportant à la construction des écoles des hameaux de Chazey et de Bons (1865-1893) et les dossiers des fours banaux des hameaux de Bons, Chazey, Cressieu, Penaye et Rothonod, symboles du patrimoine rural local et synonymes de sociabilité. La commune peut s’enorgueillir de la grotte de l’Abbaye, site archéologique étudié et fouillé depuis plusieurs années par des archéologues et historiens. Concernant le culte, il ne subsiste aucun document de la Fabrique, qui devait posséder de nombreux biens sous l'Ancien régime. Excepté la documentation, les archives communales ne renferment pas de traces des Dames de Bons, résidant à l’Abbaye au Moyen-âge. Toutefois sont conservés l'inventaire des biens de l'église (1866-1881), ainsi que les dossiers de réparations de l'église et des cloches (1892-1978). La commune conserve les fonds de : la société d’assurances mutuelles agricole contre l’incendie de Chazey-Bons (série S ; 1907-1960) et de la société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail dite « L’Union Prévoyante » de Chazey-Bons (série S ; 1907-1933).
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces, essentiellement relatives à la comptabilité et aux biens communaux, et évidemment aux registres paroissiaux.
• Fonds moderne
Le fonds moderne est plutôt important, touchant chaque thématique. Il est à noter la présence d’un volume conséquent d’archives concernant la Révolution, qu’il s’agisse de documents propres à la commune mais aussi de circulaires nationales très bien conservées. Il faut également préciser qu’un vide documentaire semble s’être présenté pour la période aux alentours des années 1940-1960. De nombreuses lacunes sont à noter sur l’ensemble des sous-séries.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Les archives antérieures à la deuxième moitié du XIXè siècle sont quasi inexistantes, hormis les collections de registres. Ainsi, onze registres paroissiaux sont conservés de 1637 à 1792. Il est à noter qu’ils sont à relier et que la période de la fin du XVIIè siècle est manquante. Les registres d’état civil sont également tenus depuis 1792.
Quant aux registres des délibérations, ils sont constitués de quinze registres de 1832 à 2010. Des lacunes sont cependant à déplorer : 1790 à 1832, 1844 à 1852 et de 1939 à 1947.
Les évolutions de la commune se ressentent à travers les archives. Ainsi, le volume des dossiers d’urbanisme est en constante augmentation (autorisations individuelles, lotissements…). La commune étant très étendue, la construction, l’entretien et la gestion des réseaux génèrent une grande quantité d’archives contemporaines.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune n’existe pas, celle-ci ayant été érigée en 1865. Pour les archives anciennes et modernes antérieures à 1865, il est nécessaire de consulter les archives communales d’Arandas.
• Fonds moderne Au début du XXème siècle, des liasses d’archives ont été constituées. Leur identification a été portée sur des pochettes ou des classeurs, en respectant les séries de classement d’alors. Le fonds moderne débute à l’érection de Conand en commune en 1865. De manière générale, on relève quelques lacunes. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1865 (1D1-8). Le registre des arrêtés débute également à la même date (2D1). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1865. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1866, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). Des bulletins individuels, servant à leur élaboration et comprenant également un état de recensement des animaux domestiques, ont été conservés (1F2-4). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). Les statuts de plusieurs syndicats agricoles locaux sont également présents (3F5). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (1G3-10). Les documents antérieurs à la création de la commune sont extraits de ceux de la commune d’Arandas où Conand était une section (1G1-5). Les copies de la matrice générale des impôts ne remontent qu’à 1931 (1G12). La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (5I1). En série K, la collection de listes électorales remonte à 1864 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1877-1904 (1K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle (1K4-5). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables (1L6-8) mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (2L2-3). En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1929-1959) (1Q1). On retrouve les statuts des sociétés mutualistes locales (4Q1). L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-9). Ces derniers couvrent les années 1571-1792. La commune a également conservé quelques pièces d’Ancien Régime (II1).
• Fonds moderne De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur l’ensemble des séries :
Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis l’an X (1802 ; D1-10). On ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour cette période.
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1841 (F1) La sous-série sur l’agriculture comporte de nombreuses lacunes, notamment en matière de statistiques.
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés [1]. La série des matrices d’imposition semble complète.
Série H : on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H1). Toutefois, aucun tableau de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés. On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les sapeurs-pompiers. Néanmoins, on trouve une liasse relativement importante de documents sur la Seconde Guerre mondiale (H7-13).
Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1935 (I6-9). Néanmoins, elle reste très lacunaire dans son ensemble.
Série K : concernant les élections politiques et malgré quelques lacunes, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1832 (K1). Les opérations de vote des élections politiques sont lacunaires. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées depuis 1929 (K10).
Série L : excepté des documents portés manquants pour la période 1834-1897, les budgets et comptes de la commune remontent à l’an VIII (1800). Concernant la taxe municipale sur les chiens, seul un registre des déclarations a été conservé pour la période 1901-1961 et quelques rôles pour 1887-1892 (L4).
Séries M et O : ces séries sur les bâtiments et communaux sont dans l’ensemble bien représentées.
Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les usurpations de terrains (N1) et les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (N8).
Série P : elle est inexistante.
Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont conservés depuis 1871 (Q1-2). Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses.
Série S : la commune conserve dans cette série des archives provenant de d’autres fonds et de fonds privés.
Série T : les permis de construire constituent une collection depuis 1952 (T1-22).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
[1] L’état de section du cadastre napoléonien est porté manquant le 3 mars 2020.
Fonds ancien Le fonds ancien de Ruffieu est composé de quelques documents anciens traitant notamment des finances, des biens et des contentieux. En série CC, on trouve quelques pièces comptables et relatives aux impôts d’Ancien Régime. En série DD, sont conservés des documents relatifs aux biens communaux et à la forêt. Plusieurs procès et contentieux sont conservés en série FF. La série GG, est constituée des registres paroissiaux ainsi que de nombreux documents relatif au culte. Fonds moderne En série D, la collection des registres de délibérations est complète et débute en 1790. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population sont lacunaires. La collection débute en 1926. Un document d’enquête statistique datant de 1790 nous renseignement sur la population et la vie des Ruffiolands de cette époque. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, la collection débute en 1930. Ceux des chevaux, mulets et voitures sont également très lacunaires. Seuls quelques exemplaires sont conservés. Les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales sont elles aussi lacunaires. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1901, néanmoins on remarque de nombreuses lacunes sont présentes. De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent que très rarement au XIXe siècle. Conservés en série L, les budgets et comptes sont eux aussi très lacunaires. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents. Hormis les pièces portant sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, les documents relatifs au bureau de bienfaisance sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs. Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
Le fonds moderne est assez complet et présente des éléments singuliers comme les plans de la mine de fer (2O2, Fi1), dont l’activité remonte au XIXème siècle, ou encore des dossiers portant sur les bacs qui étaient employés pour la traversé du Rhône (4N1, 3O2).
Le fonds contemporain est essentiellement constitué par les séries de travaux et d’urbanisme, preuve de la croissance de la commune depuis les années 1960.
Concernant le fonds ancien, seul est conservé un registre paroissial pour la période 1755-1772 (GG1) ; les registres paroissiaux de 1633 à 1791 étant déposés aux Archives départementales de l’Ain.
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries du fonds moderne : • Série D : excepté un registre lacunaire pour la période 1790-1806, les registres des délibérations sont conservés depuis 1807 (D1-6). Les dossiers concernant la modification du territoire, notamment la distraction du hameau de Charabotte pour le rattacher à la commune de Chaley, sont conservés sous la cote D11. • Série E : la série des registres d’état civil est complète. • Série F : les listes de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-3) La sous-série sur l’agriculture comporte de nombreuses lacunes. • Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète. • Série H : malgré quelques lacunes, on dispose des listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H2) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été partiellement conservés pour la période (H6). On trouve quelques documents sur la garde nationale (H8). On trouve toutefois une liasse sur la Première Guerre mondiale (H10). • Série I : cette série nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune, notamment les vaccinations des enfants scolarisés dont les listes sont conservées depuis 1907 uniquement (I7). Néanmoins, elle reste très lacunaire dans son ensemble. • Série K : concernant les élections politiques, les listes générales des électeurs de sont conservées depuis 1871 (K1). Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en K3. Les dossiers sur les élections municipales sont relativement complets, excepté pour le période 1885-1911. Quant ’aux élections professionnelles elles sont conservées sous la cote K4. • Série L : les budgets et comptes de la commune remontent à 1812 (L1-4). Seuls quelques rôles de la taxe municipale sur les chiens ont été conservés (L9). • Séries M et O : ces séries sur les bâtiments communaux et les chemins sont peu représentées mais conservent néanmoins quelques plans aquarellés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. • Série N : elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune. Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes (N1). En revanche, on trouve des documents relatifs à la location de biens communaux (N2), à la délimitation et l’aménagement de la forêt communale (N4) ainsi qu’aux fontaines et puits (N7). • Série P : elle nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. La série est peu volumineuse. • Série Q : les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. Les archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont très lacunaires. • Série R : les archives concernant l’instruction publique sont peu nombreuses ; • Série T : l’inexistence de cette série peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Longecombe ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).
Le fonds ancien de la commune est constitué de la charte de franchises de 1319, de quelques registres des syndics de la commune ainsi que des registres paroissiaux depuis 1592.
Le fonds moderne est lacunaire. Lors du classement réalisé en 2008 l'archiviste fait état d'un nombre important de documents très endommagés ou tout simplement inexistants. Depuis, beaucoup de documents ont fait l'objet d'une restauration. En 2022 une opération de reconditionnement des boîtes a également eu lieu, visant notamment à conditionner les documents restés en l'état et à reconditionner à plat d'autres pièces.
• Fonds ancien En série BB, on trouve les documents relatifs aux États généraux de 1789 dont le procès-verbal de nomination des députés de la commune et le cahier des doléances (BB1). Un double de ces documents est conservé aux Archives départementales. En série CC, on trouve quelques documents relatifs à la perception de l’impôt du vingtième. En série DD, on trouve quelques documents sur la location de biens communaux et la réparation de l’église (DD1). L’histoire de Lacoux sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines à ses curés et leurs héritiers. Ces procès, conservés en série FF, font référence à la perception de la dîme. Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1692 (GG1-9). Enfin, en série II est conservée une copie probablement du XVIIIème siècle du testament du seigneur de Lacoux datant de 1553.
• Fonds moderne De manière générale, le fonds communal se révèle parfois lacunaire sur certaines séries du fonds moderne. En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1790 (1D1-10). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire. En sous-série 3D, on trouve des copies des terriers de la seigneurie de Lacoux (3D1) ainsi qu’une liasse de documents relatifs à la définition des limites du territoire communal (3D2). Quelques dossiers de contentieux sont conservés en sous-série 4D. En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, on trouve un recensement de population pour les ans VII (1798) et IX (1800) et pour 1816, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes. Les registres et tableaux de statistiques agricoles (3F1) permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. En série G, on trouve les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien (1G1). L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G2-8). La série des matrices d’imposition est relativement complète (1G9-15). On note aussi la présence de documents sur les impôts révolutionnaires et la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires (2G1). La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, on dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1874-1903 et de manière plus lacunaire après cette date (2H1-3). On trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) mais aucun sur les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, en sous-série 4H, un petit nombre de documents sur les guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont conservés (4H1-2) et les guerres mondiales. La série I nous renseigne notamment sur la police et les moeurs dans la commune. On trouve quelques documents sur la police urbaine (1I4). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire (2I1). En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I1-2). En série K, en dépit de quelques rares lacunes, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1850 (1K1-2), en plus de quelques-unes antérieures à cette date. Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles sont lacunaires pour la période de la fin XIXème siècle et première moitié du XXème siècle. Les dossiers sur les élections municipales sont complets pour les périodes de l’an IV à 1870 et 1947-1959. Conservés en série L et malgré quelques rares lacunes, les budgets et comptes remontent à l’an VII (1799 ; 1L1-7), ce qui est plutôt rare dans les communes du département. En sous-série 2L, les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1876-1915 (2L2). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1-2), l’église, son presbytère et au cimetière (2M1-5). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (cotes). En revanche, on ne trouve presqu’aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Quant’à la série N traitant des biens communaux, elle fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Néanmoins, les actes notariés sont rarissimes. On trouve également un certain nombre de documents sur la forêt communale (2N1-3). En sous-série 3N, sont classés les dossiers relatifs aux fontaines qui recèlent quelques plans tandis que la sous-série 5N concerne la vente des biens nationaux. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune. On trouve également quelques documents sur la fabrique d’église. La série est peu volumineuse. En série Q, les registres des délibérations du bureau de bienfaisance puis du bureau d’aide sociale sont inexistants. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire pour la période 1877-1881 (1R2). Dans la série S, sont conservés le fonds de l’association syndicale l’association syndicale autorisée pour la construction d’un chemin d’exploitation du plateau des Lèbes (2S) L’inexistence de la série T sur l’urbanise peut s’expliquer par le fait que l’ensemble des permis de construire de Lacoux ont été rassemblés avec ceux de la commune d’Hauteville-Lompnes (série 9W).
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-6). Ces derniers couvrent les années 1645-1800. La commune a également conservé deux pièces d’Ancien Régime : une quittance pour la taille de 1758 (CC1) ; une quittance de Benoit Lorin au profit de Claude Borellier, laboureur de Neuville datant de 1659 (II1).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1838 (1D1-5). On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1855 (2D2-3). En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est quasi-continue de 1819 à 1876. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc. En sous-série 3D, on trouve quelques documents sur les archives communales. En série E, la série des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensements ont été conservées (F1) à partir de 1841. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée. Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. On trouve également un dossier relatif à la location d’une machine à vapeur pour battre le grain au milieu du XIXème siècle (3F3). En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription, en plus d’un document de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1913-1921 (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale. La sous-série sur les guerres est bien représentée (4H). Pour les guerres révolutionnaires, on trouve une liste des dons des habitants pour soutenir les soldats aux frontières (4H1). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes et à la Première Guerre mondiale sont nombreux pour une commune de 500 habitants notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, la mobilisation, les dépenses de guerre (4H2-3). En revanche, on trouve peu de documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale (4H4-5). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. On trouve notamment un compte-rendu sur le déroulement de la cérémonie de la fête nationale en 1887 (1I2). Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Malgré quelques lacunes surtout dans les élections professionnelles, les opérations de vote été dans l’ensemble bien conservées (1K4-5). Conservés en série L, la collection des budgets et comptes remonte à 1816 et est complète (1L1-4). Les séries M et O sont assez importantes en volume. De nombreux plans ont été conservés notamment sur la réfection de l’église (2M1). Les dossiers sur les chemins débutent à la seconde moitié du XIXème siècle On trouve en particulier des dossiers sur la construction de ponts (1O4) et l’aménagement des eaux (3O1-2). La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). La série P nous renseigne sur le culte catholique et la fabrique de l’église. En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale commencent en 1855. En revanche, le registre des délibérations du bureau de bienfaisance ne débute qu’en 1924. La commune conserve le fonds de la Société de secours mutuels Union et Charité de Le Plantay (1885-2000), classée en série S.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines (postérieures à 1983) reflètent l’évolution du village depuis les années 1980. La collection des registres des délibérations est complète. Les dossiers de gestion des étangs et ceux de Natura 2000 rappellent la particularité de l’environnement préservé de la Dombes et sa richesse écologique.
Le fonds d’archives de la commune de Chavornay remonte à 1486.
Les archives anciennes sont assez intéressantes et hormis les registres paroissiaux, qui remontent à 1615, on compte des pièces portant sur la propriété de la forêt indivise de la commune, en litige avec Virieu-le-Petit jusqu’au XIXème siècle.
Le fonds moderne contient des lacunes importantes, notamment pour le XIXème siècle. On conserve néanmoins quelques plans d’intérêt comme ceux de la construction de la maison d’école, du presbytère et d’un projet d’école de filles ou encore les plans d’alignement de la traverse de la Chapelle.
Les archives de Chavornay conservent également deux fonds annexes. Il s’agit des archives de la compagnie de secours mutuels et de sapeurs-pompiers de Chavornay (1S) et celui du Foyer rural de Chavornay (2S).
Le fonds communal de Sandrans est assez complet. Il permet de suivre l’histoire de la collectivité dès sa création en 1790 et jusqu’à nos jours. Les recensements de population, les listes électorales et les matrices du cadastre sont des sources incontournables pour suivre la vie et l’évolution de la collectivité.
Le fonds de la commune de Lochieu est assez complet. Il comprend non seulement les archives depuis la Révolution et donc les premières délibérations de la commune (à partir de 1815) mais aussi un fonds ancien remarquable où l’on peut signaler un acte de 1519 portant sur les droits des habitants de Lochieu (en parchemin) ou encore les registres de baptêmes, mariages et sépultures depuis 1594.
Les délibérations de la commune ont un intérêt certain pour connaître l’évolution de celle-ci. Quelques extraits ont été transcris dans le corps de cet inventaire pour en illustrer la valeur documentaire.
Enfin, les archives de la commune conservent également trois fonds fragmentaires. Il s’agit des fonds de la Fruitière de Lochieu (1877-1903), de la compagnie communale de sapeurs-pompiers et société de secours mutuels (1880-1949) et du Syndicat agricole communal (1845).
Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-5, 1696-1792). Les archives modernes de la commune ont subi un certain nombre de destructions et certaines séries restent très lacunaires surtout sur le XIXe siècle. De manière très sporadique, on trouve quelques pièces ayant échappé à la destruction, sur cette période. L’ensemble des registres d’état civil sont conservés au secrétariat de la mairie. La série des registres des délibérations ne remonte qu’à 1817. On relève de nombreuses lacunes dans les recensements de population bien que ces derniers remontent à 1836. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Hormis le tableau de recensement militaire de 1924, tous ces documents jusqu’au milieu du XXe siècle ont été détruits. On relève la présence de quelques documents relatifs aux Première et Seconde Guerres mondiales. Les séries sur les élections, les finances communales et les bâtiments communaux sont plutôt importantes et présentent assez peu de lacunes. On trouve les registres des délibérations du bureau de bienfaisance à partir de 1852. Malgré tout, les documents relatifs aux aides sociales et à la protection infantile sont très peu nombreux. Les fonds du Syndicat des cours d’eau de la Tranclière (1854-1873) et de l’Association foncière de remembrement de La Tranclière (1967-1993) ont été classés en série S (autres fonds).
La commune de Cras-sur-Reyssouze a conservé quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan du presbytère de 1786 et les registres paroissiaux depuis 1601. Concernant le fonds moderne, on trouve la série complète des registres des délibérations en mairie à l’exception du registre 1792-1794 conservé aux Archives départementales de l’Ain. On trouve les documents habituels des fonds communaux : recensement de la population, recensement et réquisitions militaires, déclarations de récolte, matrices et plans cadastraux, matrices d’imposition, chasse, circulation des personnes, vaccinations, épizooties, installations classées, élections, personnel, finances communales, bâtiments communaux, chemins vicinaux, fabrique de l’église, assistance publique, instruction publique, etc. Mais le fonds est souvent lacunaire en ce qui concerne la première moitié du XIXe siècle. On note la présence d’un arrêté de 1929 autorisant d’emploi d’un appareil de fabrication des monnaies (3G1), de délibérations prises à l’encontre du curé réfractaire Dunand en 1791 (1P1) ou encore d’un arrêté préfectoral de l’an IX qui ordonne la chasse aux loups aux alentours de Viriat car ceux-ci auraient "dévoré de nombreux enfants" (1I1). Les archives de la Seconde Guerre mondiale sont plutôt importantes en volume pour une commune de 1125 habitants. On trouve des documents relatifs au contrôle de la population, aux réquisitions et au ravitaillement (4H2-8). La série R est particulièrement intéressante. Elle recèle des catalogues de livres de la bibliothèque scolaire (1R2), une partition musicale du chant « la fille de Cras » (2R1), un cahier illustré de chants « Le Podion » (3R1) et des documents sur deux sociétés de gymnastique et de tir (3R1). Par ailleurs, la commune conserve des objets en rapport avec l’école tels que des fusils en bois, des encriers et des cartes scolaires. Pour le fonds contemporain, les dossiers de travaux et d’aménagement urbain sont importants en volume.
• Fonds ancien Aucune pièce du fonds ancien n’a été conservée.
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1838. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1851, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H, les listes de recensement militaire débute en 1858. Quelques documents sur les deux guerres mondiales ont été conservés. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1897. Les opérations de vote des élections sont très lacunaires. Conservés en série L, les budgets et comptes sont eux aussi très lacunaires. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, les registres de délibérations du bureau de bienfaisance sont présents. L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses. En série T, on retrouve la collection des dossiers de demandes d’urbanisme qui semble complète.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien Le fonds ancien des archives de Bellignat regroupe essentiellement des documents produits dans le cadre des nombreux contentieux qu’a connu la commune durant plusieurs siècles. Ces derniers ont majoritairement porté sur les questions de délimitation de forêts et de l’exploitation des bois par les habitants de la communauté. Toutefois, ces sources, qui ont avant tout servi comme pièces justificatives ou comme documentation d’ordre juridique offrent également de nombreuses informations qui vont bien au-delà des histoires d’empoignades avec les communes voisines et les seigneurs locaux. Les synthèses, les mémoires, les monographies et les historiques établis par les hommes de loi ont permis de constituer une base de recherche de qualité pour l’histoire locale de Bellignat. La bonne conservation d’une partie des archives anciennes s’explique par la longueur des contentieux qui ont encouragé les représentants de la communauté à constituer et à garder précieusement leurs pièces justificatives. Les affaires relatives aux délimitations, aux droits d’exploitation des forêts et aux délits de particuliers, qui gangrène la vie les habitants de Bellignat tout comme leurs voisins bressans et dombistes, remontent souvent au-delà de l’occupation savoyarde (1402). La première trace écrite de Bellignat, dépendante de Montréal, remonte à 1301 suite à un hommage rendu à Humbert V, sire de Thoire et possesseur de la seigneurie de Montréal (érigée en comté en 1570) par Humbert de Rougemont pour tout ce qu’il possède à Belignat. Dès 1320, un premier acte de délimitation est rédigé avec la communauté d’Oyonnax. Puis, au XVe siècle (1420, 1458 et 1494), de nouveaux actes sont produits afin de réaffirmer ou de déterminer les limites avec Oyonnax, Nerciat, Alex, Arbent et Marchon. Les procédures se poursuivent durant l’ancien régime avec notamment un long procès opposant les habitants à Charles-Joseph Douglas, comte de Montréal et seigneur de Volognat (1757-1788). Enfin, durant la première moitié du XIXe siècle, Bellignat se retrouve encore impliquée dans deux contentieux avec les communes d’Apremont et d’Alex. C’est d’ailleurs durant cette dernière période que le fonds d’archives de Bellignat s’enrichit de plusieurs copies d’actes notariés ou d’archives d’ancien régime, ainsi que de mémoires imprimés ou encore de monographies très complètes produites par MM. Debombourg (1856) et Dubois (1912). L’utilité juridique de ces documents et la longueur des affaires expliquent donc ce souci de préservation. Malheureusement, dans une grande majorité des cas, seules ces pièces de procédure ont échappé aux éliminations. Les documents regroupés dans d’autres séries, notamment BB et CC, et dont l’intérêt n’était pas capital dans le cadre de contentieux, n’ont pas fait l’objet de la même attention. On constate donc de nombreuses lacunes parmi certaines collections de documents (délibérations d’assemblée, comptabilité).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1831, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1-2). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H, comporte les tableaux de recensement des classes dès 1824. On retrouve quelques documents relatifs à la Première guerre mondiale. Des documents concernant la Garde nationale et la Compagnie de Sapeurs-pompiers ont été conservés. La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848. De même, les opérations de vote des élections remontent à 1831 pour les élections municipales. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1812. En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. La série P est peu volumineuse. En série Q, est peu volumineuse. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
La commune conserve également le fonds du syndicat intercommunal pour la construction et l’entretien du réseau routier du massif forestier de Nierme, créé en 1964 par les communes de Bellignat et Apremont puis les communes de Groissiat, Veyziat et Oyonnax s’associe.
Dans de nombreux documents, le nom de la commune est orthographié Innimont. Par souci d’harmonisation, le nom officiel, orthographié Innimond, apparaît dans tout le corps de l’inventaire.
Le 19 juillet 1851, le village a été entièrement incendié. De fait, on ne trouve des documents qu’à partir de cette date à l’exception de l’atlas et des matrices cadastraux qui remontent à 1840 et d’un répertoire des actes administratifs remontant à 1828. Par ailleurs, le fonds se révèle extrêmement lacunaire entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle. Hormis les registres des délibérations et des arrêtés où la collection a été intégralement conservée à compter de 1851, la plupart des documents ne remonte qu’aux années 1910-1920. Pour exemple, les recensements de la population débutent en 1926, les listes électorales en 1916, les budgets et comptes en 1910. Les tableaux de recensement militaire commencent en 1855 mais on dénombre de nombreuses lacunes entre la seconde moitié du XIXe et le début du XXe siècle. Coté H3, le dossier concernant les sapeurs pompiers a été conservé depuis la constitution du corps d’Innimond en 1887 et se révèle plutôt important pour une commune de cette taille.
La commune conserve également les fonds de 3 sociétés : • Société d’intérêt collectif agricole d’élevage du mouton de Proulieu-Innimond de 1958 à 1963 (S1) ; • Société coopérative de fromagerie d’Innimond de 1862 à 1977 (S2) ; • Coopérative agricole de battage d’Innimond de 1925 à 1970 (S3).
• Fonds ancien Le fonds ancien n’est matérialisé que par les registres paroissiaux de Massignieu depuis 1656 (GG1-10) et d’Ecrivieu entre 1691 et 1717 (GG11).
• Fonds moderne En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1815 (D1-7). Le registre des arrêtés débute en 1838 (D11). Des registres de correspondance couvrent une période allant de 1894 à 1964 (D13-22). La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès la Révolution (E1-39). Un registre des actes de consentement des ascendants pour les mariages est également présent (E40). La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Des bulletins individuels, servant à leur élaboration et comprenant également un état de recensement des animaux domestiques, ont été conservés (F2-4). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées, y compris celles du cadastre révolutionnaire (G1-11). Les copies de la matrice générale des impôts remontent à 1826 (G12). La série H est très abondante tant pour les recensements militaires remontant à 1816 (H1) que pour les ordres de route (H2) mais aussi pour l’histoire des sapeurs-pompiers (H10). Mais surtout, les documents concernant les deux Guerres mondiales constituent un ensemble très intéressant historiquement, notamment avec des correspondances de soldats, les circulaires et instructions, les décès des soldats, les statistiques sur les habitants, les prisonniers de guerre, la légion française des combattants, etc. (H12-14). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste assez lacunaire dans son ensemble. Les archives concernant les étrangers restent notamment importantes matériellement (I5-10). En série K, la collection de listes électorales remonte à 1832 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). De même, les opérations de vote des élections présentent quelques lacunes (K6). Les dossiers de personnel ne remontent pas au-delà de la Seconde Guerre mondiale (K9). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1815, avec quelques lacunes (L1-20). Peu de livres comptables sont présents (L21-22). Les séries M, N et O concernent les biens et bâtiments communaux ainsi que la voirie et les travaux publics. La série semble plutôt complète. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, on retrouve des documents se rapportant au bureau de bienfaisance (Q1-9). L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique et le tourisme, conservées en série R, sont également peu nombreuses. En série S, ont été conservés les documents concernant les syndicats locaux, les caisses locales et la société de secours mutuels, mais également une collection d’affiches importantes tant matériellement qu’historiquement, touchant notamment à la Seconde guerre mondiale. La série T concerne l’urbanisme. On y retrouve la collection des permis de construire depuis 1953.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes.
• Fonds ancien Le fonds ancien est inexistant, mis à part pour les registres paroissiaux.
• Fonds moderne Le fonds moderne est très lacunaire sur l’ensemble des séries, ce qui serait dû vraisemblablement à des destructions au cours du siècle.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes.
La commune conserve également le fonds du comité des fêtes, existant encore.
Le fonds d’archives communales de Charix s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 300 habitants. Le rapport de visite de contrôle scientifique et technique des Archives départementales du 29 mai 2006 souligne que « Le fonds d’archives est exceptionnellement riche relativement à la taille de la commune. […]. ».
• Fonds ancien L’un des plus anciens documents de la commune est une charte de franchise contenant reconnaissance d’un pré du Challey moyennant la servitude d’un denier gros (AA1). Ce document rédigé en latin donne de nombreuses informations sur les droits et délits d’usage. Dans la même série, la commune a conservé de nombreuses reconnaissances du XVe au XVIIe siècles. En série CC, on trouve quelques pièces comptables et relatives aux impôts de l’Ancien Régime, notamment la taille et le vingtième ainsi qu’un document relatif aux novales de la paroisse de Charix pour 1767 (CC1-2). Les textes fixant les limites territoriales conservés sous la cote DD1 donnent une véritable cartographie du territoire de la commune au XVIe et XVIIe siècles. D’autres conservés sous la cote DD2 traitent des acquisitions et ventes de terrains pour cette même période. Enfin plusieurs documents concernant la forêt communale sont conservés sous la cote DD5. La série EE traite des affaires militaires et on trouve deux documents traitant du cantonnement et rationnement des troupes datant des Guerres de Religion et de la Guerre d’Augsbourg (EE1). L’histoire de Charix sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines aux habitants de celle de Charix, composée des communautés Plagne et Charix (FF1-4). Ces procès font référence à des transactions de terrains passées entre les habitants. D’autres opposent la communauté des habitants de Charix à des particuliers (FF5). Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’usage dans les montagnes et la vie des habitants sous l’Ancien Régime. La commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1675 (GG1-2).
• Fonds moderne En série D, excepté une lacune pour les ans IV à VIII (1796-1800), les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-15). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour la période moderne. Les contentieux de la commune sont nombreux. En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est peu importante en volume mais débute en 1790 jusqu’à 1945 (2D2). De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques. Les contentieux de la commune, classés en sous-série 4D, sont nombreux, notamment contre les communes voisines. Les affaires nous renseignent sur la propriété et droits d’usage dans les montagnes ainsi que sur la délimitation du territoire et des bois avec les communes limitrophes. Sous la cote 4D1, sont conservées les affaires contre Plagne, ancienne section de Charix. La collection des registres d’état civil, en série E est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1-2). Une liste des citoyens de la commune établit en 1793 a été conservée (1F4). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures sont inexistantes. Les documents relatifs aux mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales sont très peu nombreux (4H1). La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1841 mais de nombreuses lacunes sont présentes (1K1-2). Les documents relatifs aux opérations de vote des élections ont été plutôt bien conservés (1K4-5). Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1821 mais ils comportent de nombreuses lacunes (1L1-4). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens et des prestations sur les chemins communaux sont très lacunaires et en mauvais état de conservation (2L2-3). En séries M, N et O, il subsiste quelques documents sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles ainsi que sur les chemins communaux. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1Q1). On retrouve un livre comptable de la société de secours mutuels. L’ensemble de la série est lacunaire. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (1R1). En série T, la collection des permis de construire débute en 1960.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune représente 3 ml d’archives. Malgré le mauvais état de conservation de certaines pièces, l’ensemble est assez complet et très riche d’informations sur l’histoire de la commune. On y trouve, hormis les chartes des franchisses et privilèges de la ville, une charte de convoitise avec la ville de Rumilly, un parchemin avec les doléances des habitants présenté au duc de Savoie, les mercuriales, les registres paroissiaux, quelques documents en rapport avec le pont sur le Rhône, à la chapelle sur le Pont et bien d’autres documents d’intérêt dont les délibérations (registres des syndics de la ville) et les documents comptables de l’administration communale ou encore les registres de police. Il est curieux de trouver, dans les archives, le règlement du jeu du papegai, jeu médiéval consistant à tirer à l’arc sur un oiseau, souvent en bois, placé à une certaine hauteur (B11). Enfin, un petit nombre de papiers dépareillés, morcelés ou illisibles (6 pièces) n’a pas pu être traité. Cet ensemble constitue une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire du territoire de Seyssel et de ses environs et fait parti du patrimoine écrit de la commune.
• Fonds moderne Les archives modernes représentent 25,5 ml d’archives. Elles sont également très riches et présentent peu de lacunes. Les délibérations débutent à la Révolution et contiennent également des registres de Seyssel Mont-Blanc, aujourd’hui Seyssel Haute-Savoie, pendant la période immédiatement antérieure à l’unification des deux villes. On y trouve également des archives d’immigrés saisies pendant la période révolutionnaire. Notamment, les archives de la famille De Maillans et de la famille De la Porte, seigneurs successifs de la seigneurie d’Anglefort. Les documents privés d’Ancien Régime de ces deux familles ont été classés dans la série « ii » et ceux postérieurs à la Révolution, en série « I ». Le cadastre napoléonien, les registres de délibérations des agents municipaux sous la Révolution, le recensement de population et le recensement militaire ou encore les registres d’état civil sont autant de documents qu’on peut trouver dans le fonds moderne.
• Fonds contemporain Le fonds contemporain, postérieur à 1982, représente 31,9 ml d’archives. Quelques lacunes ont été identifiées. Ainsi, par exemple, on regrette l’absence des archives portant sur la construction de la nouvelle mairie. Néanmoins, la plupart des séries sont complètes. Le classement des archives a donné lieu à l’élimination de 43,46 ml d’archives modernes et contemporaines, ce qui représente environ 45% de la masse documentaire totale.
• Fonds ancien Les registres de baptêmes, mariages et sépultures existent depuis 1561.
• Fonds moderne Le fonds moderne débute à la Révolution. On constate des lacunes, notamment pour la série M (bâtiments communaux). En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1790. Le registre des arrêtés débute en 1828. La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1789 Les recensements de la population, série F, commencent en 1836. Ils ont été numérisés par les Archives départementales. En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées. La série H contient des dossiers concernant les prisonniers de guerre allemands (1914-1919), les évacués et réfugiés de la Deuxième Guerre Mondiale, le Service du travail obligatoire (STO), les dommages de guerre (1945), etc. La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Elle contient notamment les registres d’arrivée et de départ des étrangers et les récépissés de demande de titres de séjour. En série K, la collection de listes électorales remonte à 1830 pour les élections municipales. Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1817. En séries M, N et O, on trouve des dossiers de travaux publics. La reconstruction de l’église, la construction du foyer communal, etc. Le dossier de construction de la Mairie-école n’a pas été retrouvé. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse. En série Q nous trouvons les archives du bureau de bienfaisance depuis 1834. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve des documents d’intérêt concernant, par exemple, l’exposition internationale de Paris de 1878.
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.
• Fonds ancien En série AA, on trouve la copie d’un édit du Roi sur les portions congrues de 1768 (AA1). En série DD, on trouve quelques documents sur des réparations au presbytère à la fin du XVIIIème siècle (DD1). L’histoire de Curciat-Dongalon sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les paroissiens et habitants de la commune à leurs curés. Ces procès, conservés en série FF, font référence aux redevances. Sous la série GG, la commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1676 (GG1-7).
• Fonds moderne De manière générale, le fonds moderne de Curciat-Dongalon s’avère plutôt lacunaire sur dans de nombreuses séries. En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis mars 1792 (1D1-8) ; la lacune entre l’an VIII (1800) et 1813 n’en semble pas une puisque l’inventaire des archives ne relève pas de lacunes les concernant. Les documents relatifs au premier conseil municipal de la commune sont conservés sous la cote 1D10. On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1976-1894 (2D1) et l’inventaire des archives et du mobilier qui est conservé sous la cote 3D1. En série E, la collection des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série 3F sur l’agriculture comporte quelques lacunes, notamment en matière de registres et tableaux de statistiques agricoles. On note la présence d’un document relatif au chômage sur la commune datant de 1936 (7F1). En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (1G2-14). La série des matrices d’imposition est relativement incomplète. On note aussi la présence de quelques documents sur la gestion de l’agence postale (3G1). La série H est peu importante. Les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 et jusqu’en 1964 sont portées absentes. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé, excepté quelques bulletins de réquisition pour 1914. Néanmoins, on trouve quelques documents sur la garde nationale (3H1) et les sapeurs-pompiers (3H2). En revanche, seuls quelques documents sur les deux guerres mondiales ont été conservés en sous-série 4H. La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. En sous-série 5I, les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1906 (5I4). En série K, malgré quelques exceptions, les listes électorales antérieures à 1951et les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures aux années 1940 et 1950 sont portées manquantes. On dispose de quelques incapacités électorales (1K2). Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune ne remontent qu’à 1940 (1L1) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1856-1924 (1L3). Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (1M1), le monument aux morts (1M3), l’église et au cimetière (2M1-4) et sur les quatre écoles communales de la commune : école des garçons, école des filles, écoles mixtes des hameaux de la Galope et de Montdésert (4M1-4). D’autres dossiers nous apportent des informations sur le classement et l’aménagement des chemins communaux (1O1-7) et sur les ponts (1O9). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (3O1-2) et les moulins (3O3). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement. Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (1N1). On trouve également des documents sur la location des biens communaux (1N3). Quelques dossiers relatifs au droit de pêche (3N1) sont conservés dans cette série. La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État (1P1) ainsi que sur la fabrique d’église (1P2). En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1837 (1Q1-2). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires. Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques documents sur le personnel enseignant. En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé. Dans la série S, sont conservés l’ouvrage manuscrit de Charles Reboul sur l’histoire de la commune (S1) ainsi que divers plans visuels de propriétés (S2). En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1947 (T2-6).
• Fonds contemporain Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.
• Fonds ancien Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-11). Ces derniers couvrent les années 1570-1792. La commune a également conservé une pièce remontant au XVIème siècle : un extrait du testament de Jean Garin datant de 1528 (II1).
• Fonds moderne De manière générale, le fonds moderne s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 700 habitants. En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1790 (1D1-10), excepté pour les périodes 1795-1800 et 1805-1814. L’inventaire des archives dressé en 1843 confirme ces lacunes. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1847 (2D1-2), excepté pour la période 1858-1871. Les dossiers relatifs à la modification du territoire avec les communes de Saint-Bénigne, Vescours en 1791-1792 et Saint-Trivier-de-Courtes en 1817 et sont classés en 3D1. En série E, la série des registres d’état civil est complète. La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes nominatives de recensement population antérieures à 1962 sont portées manquantes, excepté pour 1866. La sous-série 3F sur l’agriculture est assez bien représentée : statistique agricole, listes de recensements du bétail, céréaliculture... Les registres et tableaux de statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis le milieu du XIXème siècle. En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On note aussi la présence de documents relatifs à la délimitation du territoire de la commune (1G5). La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-4) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H et sont complétés par une série d’affiches conservés sous la cote Fi1. La série I nous renseigne sur la police, les moeurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (5I2). En série K, la série des listes électorales remonte à 1832, depuis la loi de 1831 sur l’organisation municipale (1K2-3). Sous la cote 1K1, la commune conserve également quelques listes des notables de l’arrondissement de Bourg aux élections de l’an IX et du jury des collèges électoraux d’arrondissement. Une affiche sur la loi du 31 mai 1850 est classée en 1K4. Malgré quelques lacunes, les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K5. Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1815 (1L1-9). On constate quelques lacunes dans les livres comptables. Les séries M et O sont assez biens représentées. De nombreux plans de bâtiments de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve aussi quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau. En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et de l’assainissement. La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location) notamment sur la fin du XVIIIème siècle et début XIXème siècle. La série P nous renseigne sur le culte catholique au milieu du XIXème siècle et la fabrique de l’église. En série Q, on trouve deux registres des délibérations du bureau de bienfaisance commencés en 1899 (1Q1-2) alors le dossier sur la nomination des membres de la commission administrative remonte à 1838 (1Q3). En revanche, les budgets et comptes du bureau d’aide sociale ne remontent qu’à 1957, excepté un budget des recettes et dépenses pour 1839 (1Q4). Les documents sur les aides issues des lois d’assistance classés en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont plutôt bien conservés. La commune conserve le fonds de la société d’assurances mutuelles contre l’incendie (1896-1972), classé en série S (S1-3). Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses. Toutefois, on trouve les rôles de la rétribution scolaire. Des affiches et portraits de présidents de la République ont été conservés à plat dans un carton à dessin et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux deux guerres mondiales.
• Fonds contemporain L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives contemporaines sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux. Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes : affaires scolaires, collecte des ordures ménagères, travaux d’adduction d’eau potable, tourisme,… La commune conserve également les fonds de l’association foncière intercommunale de remembrement de Chavannes-sur-Reyssouze, Servignat et Saint-Jean-sur-Reyssouze, classé en 11W (autre fonds).
Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-6, 1665-1799). Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1838-1990. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On peut noter la présence de documents remarquables : • plusieurs discours du maire prononcés entre 1937 et 1943 à l’occasion de mariage, de décès, de cérémonies des vœux de nouvelle année, de fêtes et de cérémonies commémoratives (1I3 et E24) ; • un fichier de population constitué pendant la Seconde Guerre mondiale (2I1) ; • 18 cahiers de correspondance couvrant la période 1935-1947 (2D4-5). Toutefois, le fonds communal se révèle extrêmement lacunaire y compris sur des périodes très récentes : • les recensements de population (1F) remontent à 1826 mais on relève quelques lacunes : les listes nominatives de 1836, 1841, 1846, 1901, 1906 sont portées manquantes ; • aucune matrice des contributions directes n’a été conservée (1G) ; • les listes de recensement militaire commencent en 1821 mais on relève là aussi d’importantes lacunes (1H) ; • on constate de nombreux manques dans les recensements des chevaux et véhicules susceptibles d’être requis (2H) ; • hormis trois listes pour les années 1865, 1868-1869, les listes électorales ne débutent qu’en 1965. Les opérations de vote des élections politiques sont également très lacunaires (1K) ; • les budgets et comptes antérieurs à 1901 sont manquants. Sur la partie contemporaine, on constate d’importantes lacunes en particulier sur les documents des élections et d’urbanisme. Il manque certainement d’autres documents nécessaires à la bonne gestion communale mais ces documents sont difficilement décelables (ex : dossier de travaux, contentieux, dossier thématique, etc.).
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux de Lent et Longchamp (GG1-7). Ces derniers couvrent les années 1650-1792. La commune a également conservé deux pièces du XVIIIe siècle : un rôle de taille de 1756 ; un jugement du parlement de Dombes datant de 1707 relatif au droit de banalité sur les fours. Sur la partie moderne (1790-1982), de nombreuses lacunes ont été constatées lors du classement du fonds. Le compte rendu de visite d’inspection des Archives départementales de 1961 mentionne la disparition de trois registres de délibérations pour la période 1773-1947. Ces registres sont pourtant bien présents en mairie et la série est complète. Le rapport de visite mentionne également des éliminations effectuées en 1942. Le premier registre des délibérations de la commune couvre la période 1773-1865 (1D1). Hormis les délibérations du conseil de ville et du conseil municipal, ce registre contient une transcription d’un acte notarial approuvant le règlement général de la fabrique d’église en 1773. En série D, on trouve également un registre des délibérations de la commission syndicale de la section de Lent-la-Ville chargée de la gestion des biens de la section. En série F, les listes nominatives de recensement population pour les années 1836 à 1866, 1876, 1881 et 1954 sont manquantes. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés (1G1-12) mais les matrices d’imposition antérieures à 1908 sont manquantes. Pour la série H, les recensements militaires ne commencent qu’en 1960. Aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’a été conservé. On trouve toutefois une liasse relativement importante de documents sur les pompiers (3H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H. En série K, les listes électorales antérieures à 1925 et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1928 sont portées manquantes. Les budgets et comptes sont lacunaires pour la période 1865 à 1892 mais la série remonte à 1816 (1L1-6). Les séries M, N et O sur les bâtiments et biens communaux ainsi que les chemins vicinaux et les travaux sont assez bien représentées.